Cours 1 droit civil

Droit Civil – Cours 1 – 02/10/2017

Livre 1 : Introduction à l’étude du droit et du droit civil.

Livre 2 : Droit des personnes

Livre 3 : Droit des biens

Livre 1

Introduction.

Rôle : Conduire aux études de droit. Présenter des clefs à utiliser pour toutes nos notions juridiques.

Partie 1. Qu’est-ce que le droit ?

Partie 2. Sources du droit.

Partie 3. Comment met-on en œuvre le droit ? Qui s’en sert ? Comment l’interprète-t-on ?

PARTIE I – Définition du Droit. Qu’est-ce que le Droit ?

Premier sens : Général, cadre juridique. Ensemble de règles qui régissent la vie en société. (Droit objectif). « D » majuscule = Droit objectif, conduite de l’homme en société, et dont le respect est assuré par l’autorité public. Sanction de l’autorité public permet de distinguer le droit d’autres règles de la vie sociale.

Deuxième : Spécifique, droit de vote. Une prérogative individuelle qui permet à son titulaire de faire quelque chose, d’exiger ou d’interdire quelque chose. Et dans ce sens, on appelle ce droit le droit subjectif. Le droit subjectif doit être reconnu et sanctionné par l’autorité public. (Ex : Droit au bonheur =/= Droit subjectif)

Troisième : La Discipline universitaire étudiable, science qui en tant que tel est étudiée.

(Quatrième) : Taxe, Impôt, Droit de Douane (Utilisation spécifique).

Chapitre 1 : La Science du droit

Chapitre 2 : Le Droit objectif

Chapitre 3 : Le Droit subjectif

CHAPITRE 1 : SCIENCE DU DROIT

En tant que savoir, le droit peut être étudié en tant que tel. L’Etude du droit est appelé « Etude du droit positif ». Droit positif = Droit en vigueur à un moment donné dans une société donnée.

SECTION 1 : DROIT POSITIF

Droit positif constitue un domaine trop large pour être connu entièrement. Le droit est présenté de la manière la plus ordonnée possible pour favoriser la pédagogie.

Le droit est ordonné depuis le droit de l’antiquité, Summa divisio, c’est le mode utilisé pour ordonner le droit. « Distinction suprême » séparant le droit privé, et le droit public.

1. La Summa Divisio entre le droit public et le droit privé : Dans le but d’organiser la société, une multitude de règle aux domaines variés est nécessaire. Pour faire une masse organisée, une distinction a été faite (Droit Public/Droit Privé)

Le Droit privé : Ensemble des règles qui gouvernent les rapports entre les particuliers qu’ils s’agissent des personnes privées, des personnes physiques, ou des personnes morales (sociétés/associations).

Le Droit public : Ensemble des règles qui gouvernent l’organisation de l’état et les rapports entre l’état et les particuliers. Les règles qui concernent l’organisation de l’état, et les rapports des administrés avec l’administrations (particuliers/Etat).

Les matières qui relèvent du droit privé et public n’ont pas la même finalité, ils n’atteignent pas le même but. Le droit privé a pour finalité la satisfaction de l’intérêt privé, particulier.

Le but du droit public, est la satisfaction du bien commun, l’intérêt de l’Etat.

Le droit privé est libéral, une forte part est laissé à la liberté individuelle. Le droit privé est un droit en principe égalitaire, on traite les personnes privées de manière égale.

Le droit public est impératif, qui s’impose aux individus sans que les individus ne puissent l’écarter. Il est fondamentalement inégalitaire, car l’administration est plus fort que n’importe quelle autre partie. (Prérogative de puissance public délivré à l’état).

Le droit privé et public répondent en principe à des juridictions différentes pour gérer les litiges. Pour le droit privé, les tribunaux compétents sont les juridictions qui relèvent de l’ordre judiciaire. Pour le droit public, les juridictions compétentes sont les tribunaux de l’ordre administratifs.

Le droit privé et public sont deux filières différentes, les matières au sein du cursus universitaires peuvent être enseignées par des professeurs du privé ou du public.

La relativité de la summa divisio : En réalité il existe deux points qui aujourd’hui permettent de relativiser cette distinction. Déjà, l’existence de droit mixte, qui sont des droits qui ne relève ni uniquement du droit privé, ni uniquement du droit public, ce sont des droits placés entre ces deux domaines. Par exemple le droit pénal qui sanctionne des comportements qui compromettent l’ordre social (-> Droit public) en portant atteinte à des intérêts particuliers, privés (-> Droit privé). Il y a également une forme d’intra pénétration du droit privé et public, l’un influence l’autre, et inversement. On assiste d’abord à une publicisation du droit privé (influence du droit public sur le droit privé) (Ex : Lois Macrons, Lois travail). Parallèlement, une privatisation du droit public (ex : Marchés publics).

2. Place du droit civil au sein du droit privé :

a. Les différentes branches du droit privé.

- Droit civil

- Droit des affaires

- Droit social (du travail, également) : Contrats de travail, licenciement

- Procédure civile (ou droit judiciaire privé) : Droit du procés.

- Droit international privé : Régit les personnes privées, lorsque leur comportement présente un élément d’extranéité (Une personne qui par exemple ne relève pas du droit français).

b. La prépondérance du droit civil, en tant que droit commun.

Le droit civil vient de l’expression latine « jus civile », le droit de tous les citoyens. C’est le droit qui ordonne la société, les relations individuelles et qui rend viable la société elle-même. Le droit civil c’est le socle commun de tout l’édifice juridique français. (Droit civil = Droit commun : Il a vocation à régir

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