Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 juillet 2003, 00-20.289, Publié au bulletin

Droit des personnes

                I-Fiche d’arrêt

Les faits

La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 9 juillet 2003 eu égard au droit à la vie privé des enfants de M. Z représentant légal de Fanny et Léo Z, lors de la publication du premier épisode d’une série rédigée par Mme Y paru dans le Figaro le 6 juillet 2000, énonçant l’affaire de leur disparition qui était déjà médiatisé. Par suite des dénonciations soutenu du représentant légal, l’interdiction de la publication des futurs épisodes a été interdit par référé le 12 juillet 2000, ajoutant un ordre de saisie du journal qui les contiendrait.

Procédure

        Par suite du jugement émit par la cour de cassation, la société « Le Figaro » et Mme y décident de faire face à la Cour d’appel (Caen, 21 juillet 2000) en faisant part de deux moyens.

Premièrement la société « Le Figaro » ainsi que Mme Y admettant le fait que la vie privée des enfants Z mais aussi celle de l’intimité familial a été transgresser ainsi violant l’article 9 du code civil, ce qui laisse place aux actions juridique des personnes « victimes » de leur acte. Une fois les éléments du premier épisode révéler, « Le figaro » et Mme Y rejettent les accusations concernant les révélations faite sur Mme X et les qualifient d’inopérant.

Deuxièmement les accusés ne se contant pas de faire face aux accusations de son opposition mais dénonce la violation de l’article 10 de la Convention européen des droits de l’homme, la Cour de cassation interdisant la diffusion la suite de la série, cela porterait atteinte à la liberté d’expression suivant le poids des accusations et la sentence serait disproportionné aux faits et que cela ne nécessite pas la mise en place d’une censure.

Problème de droit

Dans ce cas de figure le droit à la vie privée prime-t-il sur la liberté d’expression ?

Solution

Suivant le droit au respect de la vie privée ainsi de la liberté d’expression, défendu par les articles 8et 10 de la Convention des droits de l’homme européenne et de l’article 9 du code civil, qui sont considéré identique au niveau de leur valeur normative, le juge a pour devoir de privilégier l’intérêt le plus légitime.  Ce cas de figure peut paraitre complexe comme nous avons pu le voir récemment à la suite des caricatures de Charli hebdo ou de nombreux débat on fait rage sur ce qui doit primer, la liberté d’expression ou la censure sur l’atteinte commit, et il en a était jugé que la liberté d’expression été le choix afin de défendre les valeurs de la république. Mais ce cas de figure est différant étant donner que ce qui est menacer n’est pas la république mais la vie privée de la famille X, comme le feuilleton ne possède pas de but légitime d’information au public et qu’il n’en revient pas au journaliste ou l’écrivain de commenter des affaires en débat judiciaire, malgré que l’affaire ai été rendu publique, ce sont des faits dramatiques qui nécessite le respecte de la vie privée, d’autant plus que l’auteur en fait une œuvre romanesque

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