Contrat d'adhésion au Maroc

Introduction

        Le contrat est celui dont les stipulations sont librement négociées par les parties, alors que des fois on se voit devant des conditions générales qui sont déterminées à l’avance par l’une des parties sans que l’autre partie ne soit en position de négocier, le contenu de ce type de contrat est l’œuvre d’une seule partie qui ne laisse à l’autre partie que la possibilité d’accepter ou de refuser en bloc ce contenu.

        L’évolution économique et sociale a abouti à la nécessité d’uniformatisation et de rapidité des transactions à travers le développement des conditions générales et des contrats types dont la définition du contenu est devenue un phénomène largement unilatéral avec une stipulation des termes pré-rédigés.

        Donc le contrat se transforme dans la mesure où la liberté contractuelle décline pour s’adapter aux réalités économiques et sociales. C’est  le contrat  dit d’adhésion.

        Face à ce déséquilibre, quelles sont les mesures prises par le législateur afin de protéger  la partie faible au contrat notamment celui d’adhésion ?

        Pour cela, nous allons nous intéresser, dans un 1er temps, au déclin du principe de l’autonomie de la volonté dans le contrat d’adhésion, et dans un 2ème temps, nous étudierons le défi lié à la protection de la partie faible contre les clauses abusives.

Plan

1. Affaiblissement du principe de l’autonomie de la volonté devant le contrat d’adhésion

1. Le déséquilibre contractuel : le déclin du principe de l’autonomie de la volonté
2. Spécificité du contrat d’adhésion

1. Le défi lié à la protection de la partie faible contre les clauses abusives

1. La chasse aux clauses abusives dans le contrat d’adhésion
2. Le contrat électronique et le cyberconsommateur

1. Affaiblissement du principe de l’autonomie de la volonté devant le contrat d’adhésion

1. Le déséquilibre contractuel : le déclin du principe de l’autonomie de la volonté

        L’autonomie de la volonté peut être rapprochée de deux principes essentiels  d’une part, la liberté contractuelle, et d’autre part, la force obligatoire du contrat.

        La liberté contractuelle, la force obligatoire du contrat semblent guider les relations contractuelles, Concernant la force obligatoire du contrat, elle semble trouver son fondement dans l’ancienne règle pacta sunt servanda (les conventions doivent être respectées). l’obligation que le contractant doit assumer ne peut venir que de lui-même, la loi ne fait donc que garantir l’exécution de l’obligation contractuelle et en assure la sanction

        Pour la liberté contractuelle, elle trouve ses fondements dans le libéralisme (notamment économique). De même, l’école du droit naturel moderne plaçait la volonté au niveau des sources du droit et, selon cette conception, des obligations pouvaient naître de la seule volonté des individus, et qu’aucune autre volonté, ne peut commander.

         Ainsi, et dans le respect de l’Ordre Public, les parties peuvent librement contracter par le seul échange de leur consentement. Le principe est donc la liberté contractuelle et l’exception est l’Ordre Public.

Cependant, l’évolution de la société et la multiplicité des conventions va engendrer un déséquilibre significatif et placer certains cocontractants dans une situation inégalitaire, des atteintes vont être portées au principe de la liberté de contracter sont très nombreuses. Il existe en effet de nombreux contrats nécessaires et imposés (ex : contrat d’assurance) et le contenu même du contrat ne sera plus laissé entièrement à la discrétion des parties (ex : mentions obligatoires). et, parfois, la loi limite elle-même la liberté de choisir son contractant (obligation d’employer des personnes handicapées par exemple) dans un souci de protection des intérêts collectifs.

        Par ailleurs, des influences extérieures peuvent être soulignées avec le développement du droit de la consommation  qui va avoir un impact indirect mais réel sur les principes applicables au droit des contrats, et qui vise essentiellement la protection de la partie faible.

        En conclusion, l’autonomie de la volonté et la liberté contractuelle se voient sévèrement entravées, Nous pouvons donc dire que le contrat se transforme dans la mesure où la liberté contractuelle décline pour s’adapter aux réalités économiques et sociales. D’où la justification du recours à la standardisation des contrats qui se manifeste par la conclusion des contrats types qu’une partie au contrat ne fait qu’adhérer.

1. Spécificité du contrat d’adhésion

        Le contrat d’adhésion a pendant longtemps fait l’objet d’un vif débat doctrinal, ce contrat est marqué principalement par une inégalité de fait entre « l’adhérent » et celui qui a déterminé le contenu contractuel, à savoir le « stipulant ».

        Le contrat d’adhésion, émanation d’une partie qui oblige sans négociation l’autre partie. Naturellement, le contrat suppose la rencontre libre de deux volontés soutenues par une égalité entre les parties au contrat et une négociation préalable. Ce qui n’est pas le cas dans le cadre du contrat d’adhésion. En effet, les volontés ne sont pas égales et il faut noter l’absence de négociation préalable, l’un des contractants imposant à l’autre sa propre loi.

La distinction entre le contrat d’adhésion et le contrat classique a été établie en premier lieu par Raymond SALEILLES, qui distingue d’une part les contrats librement conclus sur la base d’une négociation préalable, aux contrats où seule une partie impose sa volonté aux autres, qui acceptent d’y adhérer.

        Raymond SALEILLES prend comme appui, le fait que dans le contrat d’adhésion le contenu est décidé de manière unilatérale par une partie, ce qui n’est pas le cas dans le contrat classique.

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