Contrat De Travail

Définition:

Le contrat de travail existe le moment ou un employéé travaille pour un employeur et qu'il est rémunérer. Celui ci est écrit et entraîne des obligations tant pour le salarié que par l'employeur.

Les principaux types de Contrats de travail :

ü Durée indéterminée à temps plein (CDI)

ü Durée déterminée (CDD)

ü Travail temporaire (Intérim)

ü Travail à temps partiel

ü Travail intermittent

ü Apprentissage

ü Insertion en alternance notamment Le contrat de professionnalisation

ü Personnes en difficulté

Contrats de travail - Obligations

L'embauche est la première étape du contrat de travail. Des formalités obligatoires sont prévues par le Code du travail au cours de cette période.

• Obligations administratives de l’employeur

ü Déclaration Préalable

Quelles que soient la durée et la nature du contrat de travail envisagé, une déclaration nominative préalable à l’embauche (DPAE) doit être adressée à l’URSSAF, avant toute embauche.

ü Inscription sur le Registre Unique du Personnel

Dans tout établissement où sont employés des salariés, un registre unique du personnel, sur lequel les noms et prénoms de tous les salariés sont inscrits dans l'ordre des embauches, doit être tenu.

ü Déclaration unique d'embauche

La Déclaration Unique d'Embauche ou DUE permet d'effectuer l'ensemble des sept formalités obligatoires liées à l'embauche d'un salarié, en une seule fois auprès de l'URSSAF dont relève l'établissement concerné par l'embauche.

• Obligations de l’employeur à l’égard du salarié

Contrat de travail écrit :

Le contrat de travail comporte trois éléments constitutifs :

- la prestation de travail

- la rémunération

ü Tous les contrats de travail doivent contenir les éléments suivants :

• la fonction qu'occupera l'employé

• sa qualification professionnelle

• la rémunération (salaire et primes (en argent ou en nature), à l'exclusion des notes de frais

• la convention collective dont relève éventuellement l'activité

• la nature du contrat (durée indéterminée ou déterminée)

ü Un contrat peut contenir des clauses accessoires non-impératives :

• le lieu de travail (clause de mobilité)

• durée de période d’essai et renouvellement

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