Contrat à durée indéterminé (CDI) et Contrat à durée déterminé (CDD)

Contrat à durée indéterminé et Contrat à durée déterminé

Dans cette étude présente les points communs et les différences ainsi que les points positifs et négatifs entre un Contrat à Durée indéterminé et un Contrat à Durée Déterminé

1 - Contenu des contrats

Contrat CDI :

Pour un contrat en CDI, il n'existe pas de présentation légale et les clauses y figurant ne sont pas limitées. Il appartient donc à l'employé de déterminer les clauses du contrat sous réserve néanmoins de faire figurer les clauses obligatoires et de ne pas intégrer les clauses interdites.

Les clauses obligatoires sont les suivantes :

identité des parties ;

Lieu de travail, dans le cas où l'employé est mobile, le contrat doit mentionner que le salarié devra effectuer des déplacements en précisant les modalités ;

le titre, le grade et une description sommaire du travail ;

date de début du contrat ainsi que la durée de la période d'essai (si elle est prévue)

La durée journalière ou hebdomadaire du travail ainsi que les horaires de travail ;

la rémunération, la périodicité des paiements, la durée de la période de préavis, et les modalités d'attribution et de détermination des congés payés annuels ;

convention collective et accords collectifs applicables.

Contrat CDD :

Le contenu du contrat en CDD est beaucoup plus encadré par la loi, citons quelques clauses obligatoires :

définition précise du motif du contrat, il faut veiller à n'indiquer qu'un seul motif ;

nom et qualification du salarié absent en cas de CDD conclu pour remplacement ;

date échéance du terme lorsqu'il y a un terme précis ;

durée minimale s'il s'agit d'un CDD sans terme précis (par exemple le CDD conclu pour remplacement) ;

désignation du poste de travail ;

intitulé de la convention collective ;

montant de la rémunération et différentes composantes ;

nom et adresse de la caisse de retraite complémentaire ;

la période d'essai, attention il y a des conditions particulières pour la période d'essai d'un contrat CDD.

Il faut savoir qu'en cas d'absence d'une des mentions obligatoires, le CDD est automatiquement requalifié en CDI.

2- Ce qui est commun pour les deux contrats :

Les contrats CDI et CDD sont deux contrats de travail, ils doivent donc répondre aux 3 éléments indispensables en matière de contrat de travail, et à obligatoirement respectés

Prestation : l'employeur doit fournir au salarié un travail, si ce n'est pas le cas le contrat

...