Commentaire de texte sur L’État de droit en 1987 par Autin

Commentaire de texte sur L’État de droit en 1987 par Autin

« La volonté de créer un état de droit représente une utopie qui a constitué un puissant facteur de légitimation de l’État mais aussi un élément générateur de fâcheuses illusion car la réalité n'a jamais correspondu, et ne peut sans doute correspondre au modèle idéal »

Cette citation provient du Professeur J.L Autin dans son ouvrage sur le droit administratif »L’État de droit.

Jean Louis Autin a écrit son texte en 1987 durant une période de mutation tendant vers la mondialisation.

Le texte tend à penser que l'auteur apporte une vision réaliste démontrant les désillusions sur la limitation de l’État de droit.

Dans ce texte, Autin débute son explication par les définitions des théories de l'auto-limitation puis celle de l'hétéro-limitation puis laisse à penser d'autres possibilités.

Ce texte amène à se demander dans quelle mesure, les différentes théories de l’État de droit sont-elles insuffisantes pour être apte à définir l’État de droit ?

Cette question amène à définir les deux notions sur la conception de l’État de droit :

D'abord, il faut expliquer les fondements de la conception dualiste de l'état de droit fragilisées (I) ensuite, pourquoi les fondements de la conception positiviste plus réaliste (II).

I/ Les conceptions parallèles de l’État de droit : des visions rassurantes mais fragiles.
A/ La théorie de l'auto-limitation

« L’État est antérieur et supérieur à tout autre institution sociale » cette phrase amène à la théorie de l'auto-limitation, elle consiste à expliquer le fait que le l'Etat précède le droit même si il s'y soumet. Selon Hegel, l'Etat a une volonté juridique, différente de la nature de volonté des individus, l'Etat et le droit son étroitement liés puisque c'est ce même droit qui dépend du bon vouloir de l'Etat comme le signale Autin « L’État génère le droit, établi l'ordre juridique, sans qu'aucune limite objective puisse apparemment lui être opposée ».

Ce libre arbitre de l'Etat peut amener à finalement s'éloigner de la vrai notion de l'Etat de droit car il « s'y soumet notamment dans le souci de préserver l'ordre et la paix sociale », ce phénomène engendre la principale faille de cette théorie puisque cette « volonté subjective de l'Etat » amène à la possibilité d'abus de la part de l'Etat.

C'est cette faille qui amène donc à réfléchir à une théorie différente à contrario basé sur des antécédents.

B/ La théorie de l'hétéro-limitation.

« D'autres théoriciens ont prétendu trouver dans le droit lui-même le principe d'une limtation objective de la puissance étatique. » cette phrase permet d'avancer la théorie de l'hétéro limitation c'est la soumission de l'Etat au droit, il n'existe et ne dure que parce qu'il s'appuie sur des adhésions en chaîne qui finissent par se figer comme des fait objectifs. L’État de droit prendrait source dans la conception jusnaturalisme, l'État doit être limité afin d’empêcher des décisions arbitraires de sa part qu'il pourrait ensuite imposer aux citoyens. Il n'aurait pas d'antérieur .

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