Commentaire de l'extrait des débats de l’Assemblée nationale du 20 juin 1789.

Séance 2 : Commentaire extrait des débats de l’Assemblée nationale du 20 juin 1789.

        En 1790, Mirabeau écrit : « Quelques hommes, à l’approche d’une horrible tempête et dans un lieu sans défense qui pouvait devenir leur tombeau, sauvèrent une grande nation par leur courage ». Ce dernier était un écrivain, un franc-maçon, un journaliste, un homme politique français, c’était aussi un diplomate. Mirabeau était pour la révolution française et surtout pour le serment du Jeu de Paume.  

        Cette citation est relative aux débats de l’Assemblée Nationale du 20 juin 1789, réunie dans la Salle au Jeu de Paume. On peut y trouver l’oratoire de Mounier qui est l’un des membres des états généraux du Tiers-Etat. Cet extrait est relatif à un serment que vont ce faire les états généraux entre eux, mais aussi sur la dénonciation de l’attitude du roi qui est contre-révolutionnaire.

        C’est dans un contexte de crises idéologique, économique mais aussi politique que le déclenchement de la Révolution a été anticipé. La crise économique fut caractérisée par des oppositions entre le roi et le Parlement aux sujets de réformes financières égalitaires entre les différents ordres, à savoir les ordres privilégiés du clergé et de la noblesse et l’ordre du Tiers-Etat. Etant dans un système féodal, beaucoup de guerres éclatent entre les différents pays mais aussi les différentes féodalités, ceci coûte extrêmement cher à l’Etat. De plus dès 1787, une famine est survenue, de par de mauvaises récoltes. En ce qui concerne la crise idéologique, celle-ci est apparue par l’intermédiaire de l’émergence des idées des Lumières, à savoir la montée en puissance de l’individualisme, mais aussi de par le principe de séparation des pouvoirs évoqué par Montesquieu. La crise politique quant à elle apparaît en conséquence de la crise économique, puisqu’il existe des conflits permanents entre le Parlement et le roi.

Si bien que le roi décida de réunir tous les états généraux, ce qui signifie qu’il est en position de faiblesse. La dernière fois que des Etats généraux ce sont réunies ce fut en 1614. Le roi Louis XVI proclame donc la prochaine réunion des Etats généraux le 8 août 1788. Ces derniers sont des représentants du peuple mais surtout des différents ordres, ils possèdent un mandat impératif, c’est-à-dire qu’ils sont là pour représenter les idées défendues par le peuple. Cependant lors de cette réunion deux réclamations sont revendiquées, la première est relative au vote par tête car le Tiers-Etat est majoritaire au sein du peuple. Et la deuxième est relative au doublement de la représentation du Tiers-Etat. C’est alors que le 27 décembre 1788, le roi par le biais d’un décret accepte le doublement de la représentation du Tiers-Etat, cependant ce dernier ne se prononce pas en ce qui concerne le vote par tête. La véritable réunion des états généraux se déroulera le 5 mai 1789, ainsi le 7 mai, le Tiers-Etat s’autoproclame « Assemblée des Communes ».

Le 10 juin 1789, Sieyès demande la vérification des pouvoirs de tous les états généraux, tous ensembles pour montrer l’unité du peuple. La vérification des pouvoirs est un processus par lequel on vérifie que le mandat est légitime par ordre au sein de chaque ordre. En revendiquant cette demande Sieyès pose un ultimatum aux états généraux des ordres privilégiés. Certains membres du clergé rejoignent le Tiers-Etat. C’est alors que le 17 juin 1789 l’Assemblée des Communes se transforme en Assemblée Nationale pour représenter l’unité de la nation, de par l’intermédiaire de la « Déclaration sur la Constitution d’Assemblée » qui constitue l’acte de naissance de l’Assemblée Nationale.

        Dans cet extrait de débat de l’Assemblée nationale, le serment du jeu de paume va être d’une importance capitale pour la suite de la Révolution, notamment dans la manière dont la Constitution va être élaborée. Ce serment va permettre l’unification de la nation mais surtout de l’Assemblée nationale dans sa bataille contre la monarchie absolue. Cette assemblée va permettre de mettre en place un nouvel ordre juridique.

        Il s’agira alors de se demander si le serment du jeu de paume constitue-t-il un renouveau juridique ?

        Le serment du Jeu de Paume c’est tout d’abord la création d’un acte juridique de caractéristique quasi-religieuse. Ce serment fut élaboré en raison de représentants du peuple qui se sont trouvés heurté dans leur droit, mais c’est aussi une manière de lutter contre l’absolutisme royal. Ce serment constitue donc une sorte d’unification de la Nation (I). De tout ceci en découle que ce serment va permettre de constituer un nouvel ordre constitutionnel, notamment avec la mise en place d’une monarchie constitutionnelle. Celui-ci va aussi permettre de représenter l’indivisibilité de la Nation de par l’intermédiaire de représentants (II).

1. La création d’un acte juridique solennel.

        La création de cet acte juridique résulte essentiellement dans la manière où le roi a menacé les représentants de l’Assemblée nationale en leur interdisant l’accès à la salle de réunion dans le château de Versailles. Ces derniers se sentent blessés dans leurs droits. De plus celui-ci va permettre de pouvoir lutter contre une éventuelle contre-révolution du roi, mais aussi à l’Assemblée nationale de s’affirmer de plus en plus dans le royaume de France.

1. Des représentants heurtés dans leur droit.

        « Que blessés dans leur droit et dans leur dignité, avertis de toute véracité de l’intrigue et de l’acharnement avec lequel on cherche à pousser le Roi à des mesures désastreuses ». Effectivement ce que les représentants reprochent c’est avant tout le fait que le roi leur interdit de manière quelle qu’elles soient de pouvoir exercer leur mandat. Alors même que c’est le roi lui-même qui les a fait venir. En leur interdisant l’accès à la salle de réunion, le roi n’a pas respecté l’importance des représentants. Pour ces derniers, ceci est une atteinte à leur liberté d’exercer leur fonction, de participer à la vie politique mais aussi ce n’est pas respecté le peuple qui est en pleine crise. Pour certains représentants, ceci est une atteinte à leur intégrité physique. En conséquence, le roi à porter atteinte à l’intégrité politique de l’Assemblée nationale, en les menaçant cela laisse penser qu’il n’a pas pris en compte les conséquences politique que ceci pourrait avoir sur les prochains évènements.

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