Commentaire de l'article 3 de la constitution 1958

Commentaire d’article.

Article 3 de la constitution de 1958.

La constitution du 04 octobre 1958 est le texte fondateur de la Vème République. Ce texte a été fortement influencé par le Général de Gaulle qui aspirait à une nouvelle république. Cette constitution renforce le pouvoir exécutif, au désavantage du Parlement, en effet les pouvoirs du Président de la République sont étendus.

Le texte présenté est issu de la constitution du 04 octobre 1958. Il est intitulé De la souveraineté. C’est un extrait de l’article 3 :

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voir du référendum.

Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.

Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la constitution. Il est toujours universel, égal et secret. » Ce texte traite de la souveraineté nationale, à qui elle appartient, par quels moyens peut-on l’appliquer et sous quelles formes on la retrouve.

La question que l’on peut se poser est : Comment s’organise la souveraineté nationale depuis la constitution du 04 octobre 1958 ?

Les différents termes qui composent le sujet se doivent d’être définis. En premier lieu, la souveraineté nationale. La souveraineté nationale est un principe selon lequel la souveraineté, c'est-à-dire le droit d’exercer une autorité, est détenue par la nation qui est une entité collective, indivisible et abstraite. Ensuite le mot constitution désigne quelque chose de très important. En effet, la constitution est un ensemble de règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’Etat, l’organisation de ses institutions, les conditions d’exercice des pouvoirs, mais aussi les différentes façons dont on peu la réviser. La constitution peut être rigide ou souple c'est-à-dire qu’elle peut être soit très facilement modifiable, soit très difficilement. En l’occurrence, la constitution française est une constitution rigide, il y a en place un processus très compliqué pour parvenir à modifier la constitution.

Il est important de savoir que la souveraineté nationale est en quelques sortes une forme de pouvoir du peuple (I), mais aussi que cette souveraineté nationale s’applique au travers d’élections de représentants qui sont élus à un suffrage qui possède plusieurs caractéristiques (II).

I- La souveraineté nationale, une forme de pouvoir du peuple.

La souveraineté est une notion complexe. Elle est externe et interne, c'est-à-dire qu’elle est en même temps la souveraineté de l’Etat à l’international, mais aussi l’autorité au sein de ce même Etat. Il est donc primordial de la définir (A). Le peuple en est le détenteur et une des manières dont il peut l’exercer est le référendum (B).

A) une définition de la souveraineté nationale.

La souveraineté est un principe qui apparait entre le XVII et le XVIII avec J. Locke et Montesquieu. Dans l’article, la souveraineté nationale est définie comme appartenant « au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. ». Mais il n’a pas toujours été de la sorte. Le détenteur de la souveraineté a varié au cours de l’histoire. En effet sous l’ancien régime, la souveraineté n’était qu’exclusivement aux mains du roi, qui n’était qu’un représentant de dieu sur terre. On peut donc en déduire que le détenteur de la souveraineté sous l’ancien régime était dieu. Cela a changé avec la révolution de 1789. En effet la souveraineté est passée des mains du roi à celles du peuple puis de la nation. Ces deux notions sont différentes, effectivement la nation est considérée comme une communauté humaine qui a conscience d’être liée par une identité commune, qu’elle soit religieuse, linguistique ou encore historique. La nation est un être collectif et indivisible, distinct des individus qui la composent. Alors que le peuple est défini comme l’ensemble des citoyens d’un Etat. On voit là que la souveraineté nationale est entre les mains du peuple, c’est ici une représentation du droit dit hybride de la France.

« L’article poursuit en disant que « aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice », cette partie de l’article peut faire référence à l’ancien régime sous lequel on trouvait comme dit précédemment la souveraineté aux mains d’une seule personne qui était le roi. Mais cela peut aussi faire allusion au régime de Vichy, le maréchal Pétain en était le seul détenteur. Mais on peut aussi le comprendre comme étant le pouvoir aux mains du peuple entier, la souveraineté n’est pas quelque chose de divisible. On retrouve cette phrase dans l’article premier de la constitution de 1791 au titre III intitulé « Des pouvoirs publics »

Après avoir vu la définition de la souveraineté nationale il est possible maintenant d’en étudier son application.

B) Le référendum

Le référendum est un procédé de démocratie semi-directe par lequel le peuple collabore à l’élaboration d’une loi, on lui demande de donner son avis sur une proposition qui lui est faite. La loi ne pourra entrer en vigueur sans son consentement. C’est donc, une des

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