Commentaire d’Arrêt de la Cour de Cassation du 11 juin 2009

        Séance 5 – La Jurisprudence                   

Commentaire d’Arrêt de la Cour de Cassation du 11 juin 2009

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Correction : jurisprudence , fonction interprétatrice.

Une norme qui va s’appliquer sur des faits pour l’avenir. (pas rétroactive)

A l’inverse une jurisprudence ne crée pas de droit, elle interprète une norme à une époque passée et donnée. L’essence de la jurisprudence est rétroactive. L’arrêt est rendu après les faits. Jurisprudence est rétroactive, c’est naturel. Elle agit, les faits sont passés,

Arrêts d’espèce, arrêts de principe

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