Commentaire d'arrêt Poussin

L’erreur en droit des obligations est une fausse représentation d’une élément du contrat par l’une des parties. L’erreur relève donc d’une représentation inexacte de la réalité. C’est pourquoi l’erreur est considéré comme un vice de consentement.

En l’espèce, les propriétaires d'un tableau ont vendu leur tableau dans l'ignorance qu'il s'agissait d'une oeuvre originale d'un artiste renommé. A la suite de travaux d'expertise, la conclusion faite est qu'il s'agissait bel et bien d'un original et l'a donc présenté comme tel. Les vendeurs, afin de faire annuler cette vente, agissent en nullité pour erreur sur la qualité substantielle de la chose vendue.


Le 2 février 1976 la cour d’appel de Paris rend un arrêt déboutant la demande de nullité des vendeurs. Par conséquent, les vendeurs se pourvoient en cassation.

La cour d’appel de Paris estime qu'il n'était pas « prouvé que le tableau litigieux fut une oeuvre authentique » et que par conséquent leur demande en nullité pour erreur sur la qualité substantielle de la chose n'était pas recevable.

La Cour de Cassation avait dès lors à répondre à la question de savoir si, il est possible de se servir d'éléments d'appréciation postérieurs à une vente pour prouver l'existence d'une erreur de la part des vendeurs au moment de la vente ?


La Cour de Cassation répond par la positive, elle casse et annule l’arrêt de la cour d’appel de Paris. En effet, elle estime que la cour d’appel aurait dû rechercher si le consentement des vendeurs au moment de la vente n’a pas été vicié par leurs convictions erronée.

Une question se pose alors que vient nous apporter l’arrêt « Poussin » dans le droit positif français ?

Nous verrons tout d’abord les conséquences de ce revirement jurisprudentiel opéré par la Cour de Cassation (I) puis que cet arrêt a tout de même des limites (II).

I) Les conséquences du revirement jurisprudentiel par l’arrêt Poussin

Nous verrons alors que ce revirement jurisprudentiel apporte une extension du domaine de l’erreur qui est considéré comme un vice de consentement en droit positif (A) et que ce revirement jurisprudentiel a apporté une insécurité juridique dans le marché d’art (B).

A) Extension du domaine de l’erreur

L’arrêt Poussin est venu étendre le domaine de l’erreur en droit positif. En effet, par cet arrêt les juges de la Cour de Cassation ont admis qu’une erreur sur la substance de la chose vendue puisse survenir grâce à des éléments apporté postérieurement à la conclusion du contrat de vente. Par cet arrêt la Cour de Cassation met en avant qu’il peut y avoir erreur dès lors que la conviction est erronée.

L’erreur concerné dans le cas d’espèce est une erreur sur la substance de la chose vendue. En effet, la Cour de Cassation a fait une analyse in concreto des qualités essentielles de la chose vendue, c’est à dire qu’elle a raisonnée non par rapport à un modèle abstrait mais par rapport à la qualité substantielle recherché par la victime de l’erreur à savoir ici, l’authenticité de l’oeuvre d’art.La Cour de Cassation avait en effet reproché à la cour d’appel de n’avoir pas rechercher si la conviction des vendeurs avaient ou non vicié leur consentement.

Plus étonnant encore venant de la Cour de Cassation qu’elle ait admis une erreur sur la propre prestation du vendeur. Il est plus fréquent que l’erreur porte sur la prestation du contractant que sur sa propre prestation.

La Cour a alors admis par cet arrêt une extension du domaine de l’erreur en admettant l’erreur sur la substance de la chose vendue par le vendeur lui même. Elle a alors indiquée par cet arrêt que la discordance entre la réalité et la certitude des vendeurs suffit à admettre la nullité de la vente et que des éléments arrivés postérieurement à la conclusion du contrat peuvent remettre en question le contrat.

Cette extension du domaine de l’erreur a été textualisé à l’occasion de la reforme du droit des obligations , en effet l’article 1133 alinéa 2 du code civil dispose que « L'erreur est une cause de nullité qu'elle porte sur la prestation de l'une ou de l'autre partie. »

Cet article fait ressortir une part de la jurisprudence Poussin.

Cette extension du domaine de l’erreur peut faire penser que cela renforce la sécurité juridique des vendeurs mais au delà de cette sécurité, une insécurité juridique dans le marché d’art est prônée.

B) Insécurité juridique dans le marché d’art

Certes, l’arrêt poussin vient apportée une sécurité juridique au vendeur en admettant que seule la conviction erronée du vendeur peut valoir nullité du contrat. Mais au delà de ce fait, par cet arrêt une insécurité dans le marché d’art est alors mise en place.

En effet, admettre la nullité d’un contrat de vente postérieurement à sa conclusion du seul fait d’une conviction erronée pourrait remettre entièrement le marché d’art en question.

En effet depuis l’arrêt « Poussin » si des éléments contraires aux convictions du vendeur sont arrivés postérieurement à la vente, la vente peut être nulle.

C’est donc admettre que dès lors qu’un élément nouveau est découvert sur une oeuvre d’art le contrat de vente peut alors être remis en cause. Mais c’est aussi admettre comme cause de nullité le doute d’une des parties

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