Comment lutter contre la contrefaçon en France ou à l'étranger ?

SOMMAIRE

1 - Les conséquences pour l’économie et pour l'Etat

2- Les conséquences pour les entreprises

3- Les conséquences pour les travailleurs

4- Les conséquences pour le consommateur

5– Les risques pour la santé et la sécurité du consommateur

Conclusion

Comment lutter contre la contrefaçon en France ou à l'étranger ?

La France, consciente que 4 français sur 10 ont déjà acheté des produits contrefaits, parfois même sans le savoir et que 37% de la population s’est déjà trompée en pensant acheter un bien authentique, entreprend plusieurs campagnes pour sensibiliser les potentiels consommateurs sur les risques de ces imitations.

En effet d'après un rapport de l'Unifab, 86% des entreprises françaises considèrent le consommateur suffisamment averti des conséquences et de l'impact qu'a la contrefaçon.

Il existe plusieurs associations pour lutter contre la contrefaçon :

- l'UNIFAB (Union des Fabricants) au niveau international

- Global Anti-Counterfeiting Group (GACG) affilié à l'UNIFAB

- la CNAC (Comité National Anti Contrefaçon) au niveau national

• Parlons au niveau national ; Le CNAC, créée en 1995, réunit des entreprises, des associations professionnelles, des fédérations industrielles et artistiques pour lesquelles le respect des droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, dessins et modèles, indications géographiques, droits d'auteur...) est important.

Ce comité agit sur le territoire français et organise une politique de lutte anti-contrefaçon favorisant les échanges d'informations et trouvant des actions concrètes pour la combattre.

Le CNAC travaille avec ses partenaires publics et privés, avec l'Etat (le président est depuis toujours un membre du Parlement français) et l'Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Cette association est divisée en cinq secteurs pour mieux informer les entreprises et le grand public :

1- sensibilisation et communication,

2- coopération internationale,

3- aspects normatifs et juridictionnels,

4- cybercontrefaçon (vente de produits contrefaits sur internet)

5- œuvres d'arts.

Pour améliorer les actions du CNAC, un bilan des actions est dressé chaque année, donnant une dimension politique aux travaux de cette association et permettant de connaître ses priorités pour renforcer la lutte contre la contrefaçon.

Une étude a été menée pour avoir un ordre de grandeur des sommes investies dans cette lutte par des entreprises ayant pris part à cette étude.

En France, sur 100 entreprises luttant contre la contrefaçon, 18 entreprises y ont investi moins de 100 000 euros, 15 en ont investi de 100 à 500 000 et seuls 13 entreprises ont investi plus de 500 000€. Les 54 entreprises restantes ne sont pas en mesure de répondre à ce sondage.

Dans le monde, sur 100 entreprises luttant contre la contrefaçon, 27 entreprises ont investi moins d'un million d'euros dans cette lutte, 11 entreprises y ont investi de 1 à 10 millions d'euros et 16 entreprises ont investi plus de 10 millions d'euros pour lutter. Les 46 dernières entreprises n'ont pas pris part à ce sondage.

1 - Les conséquences pour l’économie et pour l'Etat

Le chiffre d'affaires de la contrefaçon est estimé à 500 milliards d'euros dans le monde et coûte 200 000 emplois dans le monde dont 100 000 en Europe et 30 000 en France. On parle donc d’impact social c'est à dire l'action d'enlever des emplois aux entreprises légales. Le savoir-faire national est copié, souvent à l’extérieur du pays concerné (ici la France) ce qui conduit à la suppression de beaucoup d’emplois. De plus, d'après une étude KPMG pour l’Unifab, la France perd plus de 6 milliards d’euros.

Les conséquences de la contrefaçon se répercutent aussi sur l'Etat. En effet, celui-ci ne perçoit pas d'impôts sur ces produits distribués illégalement et a donc moins d'argent à investir pour les services publics, la construction de routes, les écoles, la santé etc.

2- Les conséquences pour les entreprises

Les entreprises sont les principales victimes des contrefacteurs. Chaque année les bilans des entreprises sont comptabilisés comme « déplorables ». On constate en effet :

- une perte de chiffre d'affaires, de parts de marché, en effet les entreprises sont plus réticentes à vendre leurs produits

- une perte pour le commerce national due aux achats de contrefaçon à l’étranger

- une perte d'image et de notoriété, la contrefaçon dévalorise les entreprises légales

- une perte de budget : les entreprises dépensent beaucoup pour la recherche et le développement, la publicité, le marketing et la communication qui contribuent à construire leur image

- des dépenses supplémentaires si les entreprises choisissent de lutter contre la contrefaçon

Mais la contrefaçon peut inciter les entreprises à faire davantage de recherches pour rendre leurs produits plus performants, plus originaux, plus "nouveaux". Cette incitation à l'innovation peut être vue comme un effet positif pour les entreprises.

3- Les conséquences pour les travailleurs :

La contrefaçon a des conséquences sur deux types de travailleurs : ceux des entreprises victimes de cette pratique illégale et ceux y participant.

Tout d'abord les entreprises touchées par la contrefaçon réduisent leur activité, ce qui a des répercutions telles que les licenciements sur ses salariés, moins utiles lors d'une diminution de la production. La CNAC a estimé une perte de 30 000

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