Comment distinguer un régime parlementaire d'un régime présidentiel

Comment distinguer régime parlementaire et régime présidentiel ?

Il existe deux régimes : régime présidentiel ou parlementaire. En anglais on utilise plus le mot système parlementaire et en France régime. Mais il existe aussi une troisième forme de régime, ça va être le cas du régime parlementaire présidentialisé… Ce n’est pas semi présidentiel, mais bien la notion parlementaire présidentialisé (un régime mixte).

Quand on parle de régime présidentiel : surtout en Amérique mais aussi en Afrique, en Russie (plus hybride, une autre forme de régime qui s’inspire du régime présidentiel tôt en répondant à d’autres problématiques).

Le régime parlementaire est plus retrouvé en Europe, on a beaucoup suivi le système britannique en donnant de plus en plus de pouvoir au parlement. Ex : élections en Norvège.

Le régime Hybride, est celui de la France notamment.

• Le régime présidentiel a été conçu aux Etats-Unis, au moment de leur indépendance, par les Pères fondateurs de la Constitution Américaine. L’impression du régime américain c’est qu’il y a une séparation stricte des pouvoirs (trois articles de la constitution qui précisent l’organisation d’un pouvoir (législatif, exécutif et judiciaire). On entend souvent parler de séparation stricte des pouvoirs car chacun voit ses fonctions bien déterminées par la constitution dans des articles séparés. On s’est rendu compte que les Etats-Unis ont une conception de la séparation des pouvoirs dans le but de s’assurer qu’aucun pouvoir ne puisse devenir absolu 🡪 si ses fonctions sont déterminées dans la constitution cela facilite les choses mais malgré tout il est parfois assez facile de dépasser dans la pratique ces textes, avec le système du poids et contre poids (« checks and balances ») 🡪 La possibilité pour le congrès de destituer le président (on voit qu’il dispose du pouvoir exécutif, mais le président n’est pas le représentant de la majorité au sein des assemblées 🡪 président ne dispose pas d’une loyauté qui est loyale envers lui). On pourrait à tort avoir l’impression que le président est quelqu’un d’extrêmement fort mais dans la réalité politique, certes le président a des prérogatives importantes, mais on se rend compte qu’il n’a pas une facile possibilité de déposer et faire adopter une loi par sa majorité… Aux Etats unis, le sénat d=tente d’adopter une loi pour déterminer l’organisation des élections à l’échelle fédérale, mais on s’est rendu compte que certains états ont tendance à venir limiter le droit de vote de certaines personnes quand celles-ci se rendent compte que leurs votes ne leur serait pas favorable 🡪 états républicains qui ne facilite pas le droit de vote. Depuis le débit d’année l’exécutif avait rédigé un projet de loi, qui a été adopté au sein de la chambre des représentant mais les sénateurs démocrates n’étaient pas favorables au fait qu’on donne des règles a l’échelle fédérale pour l’élection. Ajd il y a difficulté pour les démocrates d’obtenir majorité au sein du sénat, donc il faut convaincre des républicains pour faire adopter une loi 🡪 Pas de loyauté pour le président… Constante confrontation avec chambre des représentants et le sénat. On voit donc que le président se retrouve moins influent que dans un régime parlementaire car il n’a pas sa majorité qui le soutient. Il faut surtout entre la séparation des pouvoirs comme l’indépendance de l’exécutif et du législatif car chacun tient sa légitimité de l’élection.

• Contre poids : exécutif et législatif, aux Etats-Unis, une fois que la loi a été votée par les chambres, le président dispose d’un droit de véto.  Donc même si adopter une loi est compliquée, le droit de véto fait contre poids pour le président.

• Dans le cas contraire le président peut voir son pouvoir limité par le pouvoir législatif notamment avec la destitution (ex : Bill Clinton – voir possibilité viol secrétaire Monica Lewinsky)🡪 possibilité de destituer le présent car il a commis un crime grave / Différent de notion de confiance ou censure.

• Le régime parlementaire : régime de séparation souple des pouvoirs, il y a une forte collaboration entre les différents pouvoir (notamment dans le régime français). Pa exemple en Allemagne. Au royaume uni il y a une forme de fusion entre pouvoir législatif et exécutif (elle est liée à la loyauté des députés de la majorité de la chambre des communes – relation de confiance forte avec le gouvernement). Un premier ministre pourra facilement inciter sa majorité à voter pour son texte. Ce n’est pas la même chose exactement en Allemagne, il y a un petit bémol 🡪 il est plus simple d’être premier ministre au royaume Uni. Tout cela car au Royaume Uni il y a pratiquement tout le temps une forte majorité au sein de la chambre des communes. Comme en Allemagne le scrutin est à tendance proportionnelles, des majorités sont dégagée mais pas suffisamment forte pour être absolues ce qui suppose la formation de coalition. Le premier ministre est certes soutenu par la coalition mais pour être nommé chancelier il a besoin du soutien du soutien de tous les partis, pas seulement du sien 🡪 loyauté moins forte.

• On voit que le parlement doit travailler avec l’exécutif 🡪 relation de soutien entre les différents pouvoirs à cause de la forte majorité soutenue par l’exécutif.

• Les outils d’un régime parlementaire sont : Le pouvoir de dissolution, la confiance à l’exécutif (vote de confiance), la motion de censure. Forme de contrôle de l’exécutif vers le législatif = dissolution. Une seule des chambres peut être dissoute dans les régimes parlementaires (au Royaume-Uni c’est la chambre des communes… En Allemagne c’est le Bundestag – Lander).
• Régime parlementaire rationnalisé : notamment utilisé pour qualifier le régime allemand ou français. On s’est rendu compte que lorsqu’un régime lance des procédures de contrôle, confiance, motion de censure, et que cela n’était pas assez encadré cela devenait instable. Pour éviter ce déséquilibre, sont venus rendre les mécanismes de censure beaucoup plus complexes, ou donner moins de contrôle au président. On rationnalise les pouvoirs, et notamment les pouvoirs des assemblées, on cadre leurs possibilités de venir contrôler les exécutifs.
• Le régime hybride : le régime parlementaire présidentialisé : En 58, on rationnalise le régime français avec la Vème république, on cadre le pouvoir du législatif. On voit que le président à l’air d’avoir vrmt beaucoup de pouvoirs 🡪 une tête de l’exécutif. Mais malgré tout, présence du premier ministre qui détermine et conduit la politique de la nation. En 1962, une réforme arrive en référendum : l’élection du président au suffrage universel direct (au début c’était un suffrage universel indirect, par un collège électoral notamment composé des assemblées). A ce moment-là, le président possède une forte légitimité populaire, et que le premier ministre ne dispose pas d’une légitimité populaire on va avoir un président qui va avoir plus d’importance et prérogative : lieu qui détermine la politique de la nation, il met en œuvre le programme politique pour lequel il a été élu. On dit ajd qu’on a donc pas seulement un régime parlementaire mais un régime parlementaire présidentialisé. On se rend compte que les mécanismes (ex : motion de censure existent encore dans le régime français le premier ministre est quand même extrêmes important donc ce n’est pas un semi-présidentiel. On ressemble davantage à un régime parlementaire qu’a un présidentiel, d’où le nom.

Souveraineté :

 Légende : - Souveraineté populaire : SPO   - Souveraineté nationale : SN

 Souveraineté parlementaire : SPA

Qu’est-ce que le souverain ? Celui qui dispose de l’autorité suprême.

En France on a une constitution qui vient faire la synthèse entre spo et sn.

En relation internationales, un état souverain est maitre de ses décisions et dispose de l’intégrité de son territoire. On retrouve cette notion dans la Charte des nations Unies.

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