Choisir un statut juridique

Note structurée – Choisir un statut juridique

C’est le moment de se lancer, les études sont terminées et le moment est alors venu de s’interroger et s’insérer dans le monde professionnel. Lors de notre arrivée sur le marché du travail, plusieurs solutions voire opportunités s’offrent à nous, mais quelles sont-elles et quelles sont leurs spécificités ? Travailler comme salarié ? Ou encore indépendant ou fonctionnaire ? Dans quel contexte et quels effets ?

Dans un grand I, la découverte du travail en tant que salarié, en grand II celui d’indépendant et enfin en III, le statut de fonctionnaire.

I. Travailler comme salarié

a. Notions juridiques

Le choix peut se porter sur l’exercice en tant que salarié, qui se définit premièrement par la signature d’un contrat de travail entre l’employé et son entreprise. Ce contrat de travail engage le salarié à exécuter les missions qui lui sont confiées, à respecter son temps de travail et ses horaires demandés. Donc honorer les engagements listés pour lesquels le salarié a signé. Le lien de subordination fait d’un côté, nous avons ensuite les effets de ce travail respecté, c’est- à-dire, tout d’abord, la rémunération, mais aussi la protection des lois sociales (charges patronales par exemple), une durée maximale de travail, des heures supplémentaires payées et majorées ou encore le droit à des congés payés.

Tout ce contrat établit donc un échange de droits et devoirs auxquels l’employeur et l’employé adhèrent.

b. Rapprochement au contexte

Lorsque le dirigeant, un manager ou encore le service ressources humaines à besoin de réaliser un contrat, de le signer ou encore d’appliquer la loi, ils peuvent être amenés à faire appel au juriste d’entreprise. Il va guider de façon juridique la société et ainsi éviter un risque de litige ou de déroger à une/des loi/s en vigueur. La sureté vis-à-vis de la rémunération est un avantage dans la vie d’un juriste car il a le statut de salarié, effectivement ce statut offre cet énorme avantage. Le juriste doit faire face à des grandes et lourdes responsabilités, ce qui peut mener à avoir beaucoup de pression mais il doit faire face à cela.

Le juriste d’entreprise est donc salarié de sa société afin d’en protéger les intérêts, il a signé un contrat de travail et est donc soumis à des horaires encadrés, à des directives, ... Et reçoit un salaire fixe et des primes ponctuelles, il a le droit à des congés payés, le paiement de ses heures supplémentaires.

I. Travailler comme indépendant

a. Notions juridiques

Il peut aussi être décidé de se lancer comme indépendant, ce qui veut dire être totalement libre de ses horaires, du type d’activité : commerciale, libérale, agricole. La particularité de travailler en tant qu’indépendant est de ne pas avoir de contrat de travail signé avec une entreprise : il travaille pour lui-même et à son compte, il n’y a donc aucun lien de subordination. Il gère donc lui-même sa façon d’organiser son travail, son planning, ses ressources, ses partenaires, mais également les tarifs de ses prestations de biens et/ou services.

Sans lien de subordination, le travailleur indépendant se voit cependant limité en termes de droit, il n’aura pas droit aux allocations chômage en cas de perte d’emploi par exemple.

b. Rapprochement au contexte

Choisir le métier d’avocat et donc choisir la voie d’indépendant, c’est représenté un auxiliaire de justice : défendre son client au tribunal et conseiller en cas de conflits, s’impliquer dans des affaires civiles et pénales. Les longues études pour devenir avocat peut devenir un frein pour certaine personne. Ainsi, être avocat implique le fait d’être indépendant donc variable vis-à-vis de la rémunération qui n’est pas exactement déterminé, cela peut devenir une crainte ou non.

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