Chapitre 1 : L'Etat et ses régimes.

PARTIE 1 : L'ETAT ET SES RÉGIMES

Chapitre 1 : L'Etat et ses régimes

Section 1 : L'étude juridique de l'Etat

Que dit le droit sur l'Etat ?

Comment est organisé l'Etat d'un point de vue juridique ?

L'Histoire constitutionnelle est celle d'un Etat.

Comparer le chef de l'Etat dans une époque et une autre : ressemblance ?

Pourquoi faire une révolution pour avoir une constitution ?

Pourquoi avoir un constitution écrite ?

Quels sont les régimes constitutionnels / politiques ?

(Régime d'assemblée, Régime parlementaire, Régime présidentiel, Régime mixte)

Le chef de l'Etat n'est pas un monarque juridiquement.

Monarque : Chef d'une monarchie = Régime politique où le pouvoir est détenu par un seul chef.

Constitution coutumière / Constitution écrite (cf cours d'Introduction au droit).

L'Etat interprète des fois les règles de droit à sa manière.

Ex : Code de la route : Je passe à l'orange au feu rouge, parce que je me dit que j'ai le temps.

J'interprète donc à ma manière.

Une norme juridique postule un comportement juridique idéal.

Mais l'être humain interprète un peu à sa manière selon ses envies, il a du mal à obéir aux règles.

Le comportement humain n'est pas toujours juste.

Section 2 : Les formes de l'Etat

Les raisons historique du d'une forme étatique.

Étatique : Qui concerne l'État, son autorité et son intervention dans la vie économique et sociale.

L'Histoire de la société implique un choix étatique.

Il faut l'accord de chaque Etat souverain pour mettre en place un Etat.

Pourquoi la France est un Etat unitaire ?

Pourquoi l'Allemagne est un Etat fédéral ?

Etat unitaire :

La France est un Etat unitaire car c'est une monarchie absolue, maitrisant l'ensemble des pouvoirs.

Qu'est ce qu'un Etat unitaire ?

Un seul pouvoir, un seul monarque/souverain/peuple/nation. Ce pouvoir n'est pas divisible.

Par conséquence, dans l'Etat unitaire on a :

1 seul Parlement

1 seul pouvoir exécutif

1 seule loi valable sur l'ensemble du territoire et ses habitants

1 seul système judiciaire (civil/pénal)

1 seul système de collectivité territorial

En France on a un seul Parlement avec un chef d'Etat et des députés.

Député : Élu qui siège à la chambre basse du Parlement.

Parlement : Assemblée qui assure la représentation du peuple dans les Etats.

Constituée de l'assemblée nationale + du sénat.

Lois identiques pour assurer une égalité de loi entre les citoyens sur tout le territoire (ou presque).

« Les Droits de l'Homme »

Mais qui dit égalité de loi ne veut pas dire égalité stricte.

Il y a des différences selon les personnes concernées. Ex : Les handicapés.

En principe il n'y a pas d'inégalité mais il y a des différences de richesse...

Mais les riches et les moins riches sont égaux en droit.

En France on a un seul gouvernement, celui de la République. 1er ministre + des ministres.

Seul ce gouvernement à le pouvoir d'exécuter les lois. Pouvoir exécutif.

L'art du droit c'est l'art de la distinction, l'art des catégories.

En France on a un seul système judiciaire, avec des magistrats et un juge.

Magistrat : Personne ayant un pouvoir judiciaire.

Même si les lois peuvent varier sur les territoires.

Ex : Nouvelle Calédonie > on a le droit écrit mais aussi le droit coutumier.

France > 1 loi > 1 seul système judiciaire > 1 Etat unitaire.

Le code pénal est le même sur tout le territoire. Même s'il y a des petites différences de l'application de la loi. On ne peut pas appliquer la loi partout de la même manière.

La France est un Etat unitaire mais décentralisé malgré la volonté de centralisation du pouvoir.

La décentralisation de l'Etat est le fait de transférer un certain nombre de compétence accompagné des moyens financiers à des collectivités territoriales (Ex: mairie) qui vont les exercer au moyen d'élu territoriaux. L'Etat va exercer un contrôle de la légalité de certains des actes des collectivités. Il va exercer ce contrôle en contestant la légalité de l'acte devant le juge administratif.

Quel doit être le partage des tâches entre l'Etat et les collectivité territoriales ?

Quelles doivent être les missions essentielles de l'Etat ?

Est-ce que l'Etat doit se contenté de gérer les compétences régaliennes (police, armée, justice, affaires étrangères, monnaie) ou doit-il s'occuper

...