CHAPITRE 7 : Comment l’État tente-t-il de lutter contre les inégalités ?

CHAPITRE 7 : Comment l’État tente-t-il de lutter contre les inégalités ?

Aujourd’hui, la France est caractérisée par un taux de chômage de 9,2% (mars 2018) et par un taux de pauvreté de 12%.

Les inégalités économiques et sociales sont réduites en France mais subsistent.

En 1945, la France a mis en place une protection sociale, appelée aussi « État-Providence ». Son but : instaurer une justice sociale en luttant contre les inégalités par la diffusion de prestations sociales. Pour cela, la France s’est dotée d’une redistribution horizontale et d’une redistribution verticale inspirées de la logique d’assurance et de la logique d’assistance.

De nombreuses autres nations ont choisi de ne pas protéger leurs citoyens d’éventuels risques (États-Unis, Canada, Chine…).

Malgré tout, le système français est très fortement critiqué ; depuis les années 1990 on évoque une triple crise de la protection sociale. Une crise à la fois financière, d’efficacité, et surtout de légitimité.

Nous nous poserons les questions suivantes :

- quelles sont les origines de la protection sociale ?

- comment le système français fonctionne-t-il ?

- comment expliquer la triple crise ?

1. Aux origines de la Protection Sociale

Si la protection sociale en France date de 1945, il faut remonter aux XVe siècle en Angleterre pour percevoir les premières aides sociales.

1. Les « Poor Laws » (les lois contre la pauvreté)

A cette époque, en Angleterre, les rues des cités comme Londres ou Manchester étaient caractérisées par un degré très élevé en terme de pauvreté (mendiants, indigents…).

Cette pauvreté mettait en péril la cohésion sociale (la cohésion sociale représente une société où il n’y a pas d’exclu).

Afin de faire face à ce danger sociétal, le parlement Anglais décida de mettre en place les « Poor Laws ». Les Poor Laws consistaient à distribuer gratuitement des moyens de subsistance comme du pain, des légumes et du lait ; c’est la première forme de lutte contre la pauvreté. L’État met en place une justice sociale.

Cette première forme d’intervention de l’État suscita de vives critiques. En effet, certains économistes comme SMITH, RICARDO ou MALTHUS critiquèrent à partir de la fin du XVIIIe les Poor Laws en affirmant que celles-ci produisaient de l’assistanat. A cause de ces critiques, le Parlement Anglais décida d’abroger les Poor Laws.

Ainsi, dès la première forme de protection sociale on a pu se rendre compte de l’existence d’un débat entre ceux qui sont favorables à la lutte contre les inégalités et ceux qui pensent au contraire que les inégalités ne doivent pas être combattues. Débat qui existe encore aujourd’hui.

1. Logiques d’assurance et d’assistance

A la base de tout système de protection sociale au monde aujourd’hui, on retrouve forcément la logique d’assurance et ou d’assistance

1. La logique d’assurance

A la fin du XIXe siècle, le chancelier Allemand OTTO VON BISMARCK va mettre au point un système de protection sociale afin de prémunir les travailleurs, et exclusivement les travailleurs, de risques sociaux comme :

- les accidents du travail

- la perte de l’emploi

- la vieillesse

Les autres citoyens ne sont pas du tout protégés.

Afin de financer un tel système de protection sociale, BISMARCK va créer une nouvelle ressource pour l’État : celle-ci sera payée par les employeurs. Il s’agit des cotisations sociales (ou charges sociales).

1. La logique d’assistance

Au début du XXe siècle en Angleterre, le parlementaire et économiste Sir William BEVERIDGE a créé un système de protection sociale afin de prémunir l’intégralité des citoyens de certains risques sociaux comme la pauvreté et la maladie.

Ce système est plus complet que la logique d’assurance Bismarckienne car protégeant tous les citoyens et non plus uniquement les travailleurs.

Pour financer un tel système, Beveridge va s’appuyer sur la fiscalité (impôts sur les revenus + taxes).

Assurance et assistance ont largement influencé tous les systèmes contemporains de protection sociale.

1. Les systèmes contemporains de protection sociale

Aujourd’hui, de nombreux pays développés proposent un système de protection sociale dans le but d’établir une justice sociale en luttant contre les inégalités. En ce qui concerne les pays peu développés (pays africains, certains pays asiatique et d’Amérique latine) la protection sociale est souvent absente faute de moyens financiers.

Un économiste Danois Gösta Esping ANDERSEN a dressé une typologie des différentes protections sociales au sein des pays développés. Il recense 3 formes distinctes.

1. Les modèles résiduels

Il s’agit du plus faible niveau de protection sociale.

Exemples : États-Unis, Canada, Australie, Japon…

- Le système de retraites : aucun système n’est prévu. Tout relève de la capitalisation et de l’épargne privées.

- La sécurité sociale : elle est très faible, ne couvrant que les frais urgentistes. Par exemple, aux États-Unis, malgré l’instauration de l’OBAMA CARE, tout relève des mutuelles.

- Les indemnités chômage : elles sont calculées en semaine. Après quoi, l’individu est livré à lui-même.

- La lutte contre la pauvreté : rien n’est prévu. Tout relève de l’action associative et caritative.

- Les aides familiales et au logement : rien n’est prévu.

Cette faible protection sociale est intégralement financée par la fiscalité.

1. Les modèles corporatistes

Seuls les travailleurs sont protégés. Il s’agit de l’actuelle copie-conforme de la logique de Bismarck. Les autres citoyens ne bénéficient d’aucunes aides.

Exemples : Allemagne, Autriche, Italie, Belgique, Pologne…

- Le système de retraites : elles sont très élevées et équivalent aux années d’activités du retraité.

- La sécurité sociale : elle est très élevée pour les travailleurs ; par contre elle relèvera des mutuelles pour le reste de citoyens.

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