Chapitre 3 : l’Etat et le fonctionnement du marché.

Chapitre 3 : l’Etat et le fonctionnement du marché

Introduction : Pourquoi l’état doit il intervenir sur les marchés ? Et pourquoi doit il combler les carences des marchés ?  

1. L’état et les dysfonctionnements du marché

1. La correction des insuffisances d’information

1. Les disfonctionnements du marché de la voiture d’occasion sont :

• La constante demande de la baisse du prix car manque de transparence au sein du marché
• L’offre n’est pas assez de bonne qualité
• Une demande supérieure à l’offre

1. Les conséquences sont une baisse des prix du marché et une dévalorisation du marché dans la comparaison entre les différents marchés.

1. Le rôle de l’état est de revaloriser le marché en offrant des garantis au consommateur comme par exemple le contrôle technique ou des primes à l’achat ou comme sur le principe du salaire minimum un prix de revente minimum (l’argus). L’état joue un rôle tampon entre l’offre et la demande sur le marché des voitures d’occasions

1. L’état peut corriger les dysfonctionnements liés aux insuffisances d’information par la mise en place d’une information claire et loyal sur les produit et les services (Règles d’étiquetage : prix, composition, dénomination) mais aussi promouvoir le développement de dispositifs de valorisation de la qualité des biens ou des services (normes, labels…). Dans le but d’informer et protéger au quotidien les consommateurs contre les pratiques commercial abusive. Il régularise l’offre pour protéger la demande  

1. La lutte contre les entraves à la concurrence

1. Car l’union européenne c’est basé sur une politique de libéralisme donc essaye d’amener son économie sur le schéma d’une CPP, cela permettrait la libre entré et sortie de l’offre sur les marchés de tous les agents économiques composant l’union européenne.

1. Les pratiques anticoncurrentielles interdites sont :

• L’entente entre les entreprise (oligopole)
• Monopole ne permettant pas la concurrence ou influence des prix
• Fusion de deux entreprises qui permettrait de contrôler un marché
• Favoritisme de l’état

1. Le dysfonctionnement de marché visé par ces interdis est le fait que la CPP n’est pas respecté

1. Elles peuvent être autorisé si le marché va prendre de la valeur et augmenté la croissance de l’union européenne.

1. L’autorité de concurrence est une autorité administrative indépendante, spécialisé dans le contrôle des pratiques concurrentielles, l’expertise du fonctionnement des marchés. Elle agit au nom de l’état, elle a pour rôle de veiller au libre jeu de la concurrence. Elle a été instituer pour réguler et encadrer la concurrence au sein des marchés et de rendre compte à l’état (ici union européenne.

1. Elle sanctionne l’entente entre les entreprises, la prise de position dominantes, la libre entré et sortie d’un offreur sur les marchés et les concentrations déloyale.
2. L’autorité de concurrence doit être en relation avec la commission européenne. Car il y a complémentarité des deux entités. La commission se concentre sur les dossiers d’envergure ou présentant un réel intérêt communautaire et l’autorité surveille les différents marchés.

1. L’instauration d’un climat de confiance

1. Les Français ont une faible confiance envers les transactions via Internet, en France et dans les autres pays de l’UE, car il n’existe pas de règle commune entre les pays européens. Les différentes législations constituent un frein aux échanges et à la confiance nécessaire pour que les consommateurs réalisent sereinement leurs achats.

1. Face à la défiance des consommateurs vis-à-vis des achats transfrontaliers effectués sur Internet, la Commission européenne procède à une révision du cadre législatif pour harmoniser les réglementations et assurer une meilleure protection des acheteurs.

1. Pour instaurer un climat de confiance dans le fonctionnement du commerce électronique, l’État comme la Commission européenne mettent en place un cadre institutionnel adapté.

En France, pour accompagner le développement des comparateurs de prix, l’État a créé un label de confiance avec la Fédération e-commerce et vente à distance (Fevad). C’est parce que l’État est partie prenante dans l’établissement de ce label que la confiance des consommateurs peut véritablement s’instaurer.

Dans l’Union européenne, la Commission procède à une révision du cadre législatif pour harmoniser les pratiques dans les divers pays et permettre l’instauration d’un climat de confiance dans le fonctionnement du marché du commerce électronique.

1. L’état et les défaillances du marché

1. Les externalités

1. Négative/ positive/négative/positive

1. Les individus ne prennent en compte que les avantages et les coûts privés, et non les coûts et avantages sociaux ou collectifs. Dans ces conditions, le marché conduit à une surproduction de biens qui ont des externalités négatives et, à l’inverse, une sous-production de biens ayant des externalités positives. L’intervention de l’État est donc justifiée pour corriger cette défaillance du marché. L’État cherche à internaliser les effets externes.

1. L’État peut orienter les décisions des agents économiques en matière de production d’externalités en internalisant les effets externes, c’est-à-dire en réintégrant les coûts et les avantages sociaux dans le calcul économique individuel. Il peut agir par la réglementation et la fiscalité : gratuité et/ou subventions à l’éducation et à la santé, taxation des activités polluantes.

1. Les biens publics

1. Un bien public est un bien que chaque individu peut consommer. Un bien est dit public lorsqu'il répond à deux critères : la non-rivalité et la non-exclusion.

La non-rivalité d'un bien signifie que sa consommation par un individu ne prive pas un autre individu de le consommer de la même manière. Tel est le cas par exemple des réverbères dans la rue qui permettent d'éclairer tous les individus.

La non-exclusion désigne le fait qu'une personne ne peut en aucun cas être privée de consommer ce bien. La consommation d'un bien public ne peut pas être individualisée, il est impossible d'en tarifer l'usage.

La majorité des biens publics sont nécessaires au fonctionnement de la société.

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