Chapitre 3 : L’Etat et le fonctionnement du marché.

Chapitre 3 : L’Etat et le fonctionnement du marché

1 : L’Etat et les dysfonctionnements du marché.
A : La correction des insuffisances d’information.

1 et 2) Le marché de la voiture d’occasion ne donne pas d’information quant au passé et à la qualité de la voiture convoitée, ainsi le consommateur exige une décote sur son achat pour compense le risque qu’il a pris et de ce fait le marché général de ce secteur est en baisse.

3) Si dans un marché les producteurs ne font en aucun cas état de la qualité/provenance de leurs produits alors l’Etat peut lui-même révéler cette qualité : contrôle techniques, certification…

4)En octroyant des labels, gage de qualité il permettent aux consommateurs de connaitre l’origine et la façon dont a été « obtenu » le produit. Aussi l’Etat par le biais de la loi oblige des règles d’étiquetage pour prévenir les consommateurs.

B : La lutte contre les entraves à la concurrence.

5) Car pour que l’Economie de l’UE marche aux mieux il faut que l’on tende vers une CPP, c’est-à-dire que si la commission veut une « belle » croissance il est nécessaire qu’elle surveille les agissements sur le marché et qu’elle impose des règles et des lois.

6) Les grandes entreprise n’ont pas le droit de contraindre une PME ou une TPE à ne pas aller voir ailleurs. Tout le monde a le droit d’aller voir les concurrents sinon la concurrence n’a plus de sens. Aucune entente (comme dans la téléphonie mobile française) n’est autorisée. Il doit y avoir atomicité, le monopole est interdit.

7) De tendre vers une CPP ou la croissance serait importante et ainsi remonter le gouffre dans lequel nous a fait tomber la crise de 2008.

8) SI elle ne permet pas à la nouvelle entreprise dominer le marché, mais qu’au contraire elle permet à cette dernière de concurrencer les entreprises ayant le monopole et ainsi offrir une réelle concurrence aux consommateurs qui pourra en profiter

9)  l’autorité de la concurrence est l'institution chargée de garantir le respect de l'ordre public économique. Elle mène une action répressive à l'encontre des pratiques anticoncurrentielles, elle assure le contrôle préalable des opérations de concentration et d'étudier le fonctionnement des marchés. Elle a été instituée car aucune autre institution ne se charger de traiter les ententes alors que beaucoup de monde s’insurgeait de ces dernières.

10) sanction envers les concentrations : amende de 79 millions d’euros pour les quatre principaux distributeurs de produits chimiques présent en France qui s’était accorder sur un prix.

Lorsqu’une entreprise domine le marché déloyalement comme ce fut le cas avec GDF suez en 2014, dans ce cas aucune sanction financière mais un accès aux données pour les concurrents du « monopole » ou encore avec Nespresso qui faisait barrière quant à l’entrée de nouveaux concurrents (libre entrée libre sortie).

11) La politique de la concurrence est mise en œuvre par des autorités de concurrence qui agissent au nom du maintien de l’ordre public concurrentiel. La Commission européenne partage sa compétence avec les autorités nationales de concurrence ; en France, il s’agit de l’Autorité de la concurrence. La Commission s’intéresse aux dossiers les plus importants ou qui ont un intérêt communautaire, c’est-à-dire qui concernent plusieurs États membres

C : L’instauration d’un climat de confiance.

12) Les Français ont une faible confiance envers les transactions via Internet, en France et dans les autres pays de l’UE, car il n’existe pas de règle commune entre les pays européens. Les différentes législations constituent un frein aux échanges et à la confiance nécessaire pour que les consommateurs réalisent sereinement leurs achats.

13) Face à la défiance des consommateurs vis-à-vis des achats transfrontaliers effectués sur Internet, la Commission européenne procède à une révision du cadre législatif pour harmoniser les réglementations et assurer une meilleure protection des acheteurs.

14) Pour instaurer un climat de confiance dans le fonctionnement du commerce électronique, l’État comme la Commission européenne mettent en place un cadre institutionnel adapté.

En France, pour accompagner le développement des comparateurs de prix, l’État a créé un label de confiance avec la Fédération e-commerce et vente à distance (Fevad). C’est parce que l’État est partie prenante dans l’établissement de ce label que la confiance des consommateurs peut véritablement s’instaurer.

Dans l’Union européenne, la Commission procède à une révision du cadre législatif pour harmoniser les pratiques dans les divers pays et permettre l’instauration d’un climat de confiance dans le fonctionnement du marché du commerce électronique.

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