Chapitre 1 : Exercer une activité professionnelle : les différents régimes

Chapitre 1 : Exercer une activité professionnelle : les différents régimes

L’activité professionnelle peut s’exercer sous plusieurs régimes juridiques encadrés par le législateur :

le régime du travail indépendant (1),

le régime du travail salarié (2)

le régime du fonctionnaire (3).

Les différents régimes d’exercice.

A. Le travail indépendant

Définition du travailleur indépendant

Le monde des indépendants est très diversifié. On peut en recenser cinq catégories :

Les différentes activités de travailleurs indépendants

Agriculteurs

Artistes/auteurs

Artisans

Commerçants

Profession libérale

Selon l’URSSAF, un travailleur indépendant est celui qui exerce son activité intellectuelle ou commerciale (même à titre accessoire) dans le cadre d’un contrat d’entreprise et non dans celui d’un contrat de travail : en d’autres termes, le travailleur indépendant a des clients alors que le salarié est lié à un employeur (son patron).

Conséquences :

- Il en supporte seuls les risques,

- Il organise son travail comme il l’entend et prend des décisions de manière autonome, dans le respect des demandes de la clientèle et de la législation en vigueur,

- Aucune indemnité si arrêt de l'activité volontaire ou non, (aucune protection).

Profession libérale : Profession intellectuel ou de soin (Médecin , architecte, comptable).

L’immatriculation de l’activité indépendante

Les travailleurs indépendants doivent obligatoirement être immatriculés par l’intermédiaire du centre de formalités des entreprises compétent qui transmet le dossier à différents organismes. Seuls les commerçants sont immatriculés au registre du commerce et des sociétés.

Les autres activités sont considérées comme civiles :

Les artisans sont inscrits au répertoire des métiers.

Les membres des professions libérales doivent s’inscrire auprès de l’URSSAF et, éventuellement, à un ordre professionnel (les médecins doivent s’inscrire à l’ordre des médecins, par exemple).

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