Cas pratique : prénom + transsexualisme

Rose LABEL et Lucas POURRIT (concubins) sont les futurs parents d’une petite fille qu’ils envisagent de prénommer Cerise. Ce couple a une très bonne amie du nom de Fleur LEPETIT. Le couple souhaite donner le nom de leur amie à leur fille : « Cerise LEPETIT ».  Et, s’il ne peut pas, le couple souhaiterait donner le nom du père : « Cerise pourrit ».  

Le couple et la mère de Lucas s’interrogent : « peut-on donner le nom d’un tiers à son enfant ? L’officier d ‘état civil peut-il refuser le prénom « Cerise » ? Quelles sont les alternatives possibles ? ».

1. Nom d’un tiers

D’après l’article 311-21 du CC, l’enfant à naître pourra porter : « soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l’ordre choisis par eux dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux ».

Ici, le couple souhaite donner à Cerise le nom d’un tiers, c’est-à-dire, ni le nom du père ni celui de la mère.

L’enfant à naître ne pourra pas s’appeler Cerise LEPETIT. Elle devra prendre un des noms suivants : POURRIT, LABEL, LABEL POURRIT, POURRIT LABEL.  

1. Le choix du prénom

D’après l’article 57, aliénas 3 et 4 du CC, relatifs à l’association des prénoms et noms de l’enfant ainsi qu’à son intérêt : « lorsque ces prénoms ou l’un deux, seul ou associé aux autres prénoms ou au nom, lui paraissent contraires à l’intérêt de l’enfant (…) l’officier de l’état civil en avise sans délai le procureur de la République. (…) ».

Le couple souhaite donner le prénom « Cerise » et l’associer au nom du père « POURRIT », ce qui donnerait « Cerise POURRIT ». Cette association n’est pas flatteuse et pourrait porter préjudice à l’enfant à naître.

L’officier de l’état civil, s’il juge cette association préjudiciable à l’intérêt de l’enfant pourra saisir le procureur de la République. Cependant, des alternatives sont possibles. Le couple peut modifier son choix de prénom. C’est-à-dire que dans l’hypothèse où l’enfant possède plusieurs prénoms, les parents pourraient choisir d’en inverser l’ordre. Ainsi le prénom « Cerise » pourrait être conservé sur les registres de l’état civil mais pas comme premier prénom. Aussi, il n’y a pas vraiment de liste qui nous dit si telle ou telle association est préjudiciable. Le choix du caractère préjudiciable revient à l’officier de l’état civil (et au procureur).

La mère de Lucas est de sexe féminin et dit ne pas se sentir femme dans son corps. Lucas est surpris par la révélation de sa mère. Je suppose donc qu’elle a un nom « féminin » et  en vue de l’étonnement de son fils, je peux également supposer que son entourage proche n’est pas au courant.  Sa mère ne souhaite pas subir de traitements (hormonal, chirurgical) afin d’avoir l’apparence d’un homme. Cependant elle souhaiterait obtenir la modification de la mention de son sexe sur les actes de l’état civil. Elle s’interroge : « Peut-on demander la modification de la mention du sexe sur l’acte d’état civil sans changer de manière médicale son sexe ? »

...