États unitaires et états composés

ÉTATS UNITAIRE ET ÉTATS COMPOSÉS :

Carré de MALBERG disait que l’existence de l’Etat est déterminée par la

coexistence de trois éléments cumulatives.

Pour qu’il y ait un État ; il faut qu’il y ait une

population formant un ensemble politique rassemblé sur un territoire, soumis à une seule autorité juridique et politique qui possède le monopole du pouvoir.

Sur un territoire donné, il peut exister plusieurs organisations des relations entre le pouvoir central et les entités intra-étatiques.

On peut distinguer l’Etat unitaire de l’Etat fédéral.

On appelle Etat unitaire celui dans lequel une volonté unique s ‘impose à l’ensemble des

citoyens, lesquels sont donc soumis aux mêmes lois dans tous les domaines.

L’administration de l’Etat unitaire est susceptible d’être aménagée de diverses façons : l’Etat unitaire peut être totalement ou partiellement centralisé ou décentralisé.

A contrario, un Etat est dit fédéral quand les unités fédérales qui le composent sont dotées, en matière constitutionnelle, législative et juridictionnelle, d’une autonomie telle qu’elles méritent le nom d’Etat, bien qu’elles n’aient pas en principe de compétences internationales.

L’Etat fédéral est donc un Etat composé de plusieurs autres Etats avec lesquels il partage les compétences qu’exerce ailleurs, l’Etat unitaire.

L’intérêt de ce sujet est de mettre en perspective ces deux formes d’Etat pour comprendre le fonctionnement et l’organisation de ces formes d’Etat permettant de voir les avantages et inconvénients qu’elles peuvent présenter.

Se pose alors la question de savoir est-ce que l’Etat fédéral n’est qu’une forme aboutie de l’Etat unitaire moderne ?

Si une différence claire s’est dessinée dans le fonctionnement des deux Etats (I), on observe une évolution paradoxale des deux formes d’Etats les faisant progresser (II).

I/ Une différence dans leurs fonctionnement

S’il est vrai qu’il existe une différence dans l’organisation de l’Etat (A), elle se concrétise

surtout dans la différence de pouvoirs des deux formes d’Etats traitées (B)

La différence de l’organisation de l’État

différence dans l’organisation étatique > article 1 de la Constitution de 1958 dit que. Le France est un État indivisible alors que l’état fédéral est complexe avec la superposition de l’état fédéral et de l’état fédéré.

État unitaire > gouvernement central à la tête de la hiérarchie

État fédéral > entité locale la plus grande qui bénéficie. Du titre d’État malgré la limitation dans l’exercice de sa souveraineté car elle dispose de sa propre constitution.

Autonomie constitutionnelle inexistante dans l’État unitaire (car il n’y a qu’une constitution)

Autonomie constitutionnelle dans l’État fédéral : il dispose d’autant de constitutions que d’États fédérés (+ celle de l’État fédéral).

L’État unitaire s’organise sur son territoire grâce à la déconcentration et décentralisation.

L’État fédéral s'organise autour de l’autonomie constitutionnelle, administrative et législative (plus grande liberté)

Après la différence

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