Le contrat de travail

Droit Term STMG        

Le contrat de travail

A. La notion de contrat de travail

1. Les éléments du contrat de travail

Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération.

Cette définition donnée par la jurisprudence fait apparaître trois éléments du contrat :

– une prestation de travail réalisée par le salarié, prestation qui peut être manuelle, artistique, intellectuelle ;

– une rémunération fixe ou variable versée par l’employeur en contrepartie du travail fourni ;

– un lien de subordination qui fait que le salarié se place par ce contrat sous l’autorité de l’employeur.

2. L’importance du lien de subordination dans le contrat de travail

Le lien de subordination est, d’après la jurisprudence, l’élément essentiel et déterminant du contrat de travail. En cas de doute ou de conflit sur la nature du contrat, le juge recherchera si le salarié est soumis ou non à l’autorité de l’employeur, s’il reçoit des consignes et des directives précises comme l’obligation de rendre compte, de respecter des horaires, d’appliquer des procédures préétablies ou, au contraire, s’il organise seul son travail.

3. Le contrat de travail et l’autorité de l’employeur

L’existence d’un contrat de travail confère trois pouvoirs à l’employeur :

– Le pouvoir de direction en vertu duquel il organise le travail du salarié : détermination des horaires, du lieu de travail, de l’ordre des congés, des procédures et critères d’évaluation…

– Le pouvoir réglementaire qui consiste à pouvoir édicter des règles via le règlement intérieur de l’entreprise et les notes de services sur des sujets précis tels que l’hygiène, la sécurité, la discipline, les droits de défense des salariés ou le rappel de la réglementation en matière de harcèlement. Une procédure d’élaboration stricte est prévue.

– Le pouvoir disciplinaire qui permet à l’employeur de sanctionner des salariés qui auraient commis des fautes dans l’exercice de leur travail. Ce pouvoir est encadré par des règles destinées à éviter les abus.

Tous ces pouvoirs doivent être exercés dans le respect du droit et de la vie privée du salarié. Les mesures prises dans ce cadre doivent être justifiées par l’intérêt de l’entreprise.

4. Le contrat de travail à durée indéterminée

Le contrat de travail à durée indéterminée est le contrat de référence. Il peut être conclu par écrit et détermine les règles qui seront applicables au salarié comme la durée du travail ou encore le montant du salaire.

B. Les conditions de travail

1. La durée du travail

La durée du travail est encadrée par la loi, mais peut être précisée par un accord collectif, ou encore par le contrat de travail. Le droit définit :

– la durée hebdomadaire du travail : la durée de référence est de 35 heures, mais il est possible de travailler moins (temps partiel) ou plus (heures supplémentaires) ;

– les droits au repos : au minimum 11 heures consécutives de repos quotidien et 24 heures de repos hebdomadaire, le dimanche ;

– les congés : 5 semaines de congés annuels ;

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