Saari, gestion de la paie

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SAARI GESTION DE LA PAIE

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Le salaire net que perçoit un salarié à la fin d’une période est la résultante d’un mécanisme intégrant les éléments du salaire, les retenues à caractères d’impôt ou de cotisations suivant une tarification réglementée.

I-GENERALITES  SUR LES FRAIS DE PERSONNEL

On entend par frais de personnel toutes les charges (rémunérations charges sur salaire et avantages de toute nature) supportées par l’entreprise (employeur) pour le compte de son personnel.

1. Définition du personnel

C’est l’ensemble des personnes qui se placent sous l’autorité d’une autre personne considérée comme employeur pour apporter leur travail en échange d’une rémunération appelée salaire. Cette définition permet de dire que l’exploitant individuel ne fait pas partie du personnel de l’entreprise.

Il en est de même de l’expert comptable, l’ingénieur conseil, des tâcherons, bref toute personne qui fait des interventions ponctuelles.

2. Définition du salaire

C’est la contrepartie du travail que le code du travail définit comme « la rémunération ou les gain susceptibles d’être évalués en esp-ces fixés soit par accord, soit par dispositions réglementaires ou conventionnelles qui sont dus en vertu d’un contrat de travail écrit ou verbal par un employeur à un travailleur, soit pour le travail effectué ou devant l’être soit pour des services rendus ou devant l’être »

3. Les formes du salaire

• Le salaire peut être payé au temps c'est-à-dire à l’heure, à la journée, à la semaine ou au mois  
• Le salaire peut être payé au rendement. Cette forme est encore appelée salaire à la pièce. Dans ce cas le salaire est payé en fonction de la quantité de pièces fabriquées par l’ouvrier

• Certaines entreprises combinent souvent les deux formes en payant un salaire au temps et une prime au rendement

4. Prescription légal relative au paiement des salaires

La loi impose aux employeurs un certain nombre de choses en ce qui concerne le traitement des salaires

4.1. Le jour de paiement

C’est un jour ouvrable, dernier jour du mois qui donne droit au salaire et au plus tard 8 jours après la fin du mois qui donne droit au salaire

4.2. Le lieu de paiement

Il est fixé par convention à défaut ce sera le lieu du travail ou à proximité mais jamais dans un débit de boissons une salle de jeux ou un magasin de vente sauf pour les employés de cette entreprise.

4.3. La périodicité  

Le salaire doit être payé à intervalles réguliers ne pouvant excéder 15 jours pour les travailleurs dont la rémunération est stipulée à l’heure, un mois pour ceux dont la rémunération est stipulée au mois. Toutefois ces derniers peuvent obtenir un acompte au bout de 15 jours qui peut porter sur la moitié de la rémunération.

4.4. La constatation du paiement.

Le paiement du salaire doit être constaté par un bulletin de paie. Cet écrit est obligatoire sous peine de sanctions pour l’employeur. Le bulletin de paie doit comporter toutes les mentions qui pourraient permettre de vérifier l’exactitude de la somme payée. Etabli au moins en deux exemplaires, il est individuel.

II. LES COMPOSANTES DU SALAIRE

1. Le salaire de base

C’est le salaire proprement dit qui est à la base de la conclusion du contrat de travail. Il est fixé selon les conventions collectives ou d’ après la négociation entre l’employeur et l’employé ou suivant les contrats. Il peut varier d’un secteur d’activité à un autre, d’une zone de salaire à une autre zone, d’une catégorie professionnelle à une autre, d’un échelon à un autre mais également d’un employé à un autre.

2. La rémunération des heures supplémentaires

En sus du temps normal couvert par le salaire de base, les prestations du travailleur sont souvent sollicitées.

2.1. Les heures normales

La durée légale de travail est fixée à 40 heures par semaine. Compte tenu de la nature de certaines activités, des urgences ou spécialités de certains ouvriers, des forces majeures, seront considérées respectivement comme normale les heures d’équivalence, de prolongation et de récupération.

2.2. Les heures d’équivalence

Elles sont admises dans certaines professions pour combler les moments d’inactivité. C’est dire qu’elles correspondent aux heures normales.

 2.3. Les heures de prolongation.

Une de prolongation est autorisée en cas de : contraintes, force majeure, travaux urgents.

2.4. Les heures de récupération

Les heures perdues sont récupérables exclusivement en cas de force majeures ou de cause accidentelle (accident survenu au matériel, pénurie accidentelle de matières premières,  un sinistre, une imprimerie).

NB : les heures d’équivalence, de prolongation et de récupération sont payées au taux normal.

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