Ressources Humaines

Introduction 1

Section 1 : La notion de société. 1

§1 : Les définitions légales successives. 1

A/ La version originelle : l'article 1832 du code napoléon de 1804. 1

B/ La loi du 4/1/1978. 1

C/ La loi du 11/7/1985. 1

§2 : La société et l'association. 1

A/ L'ancienne ligne de démarcation. 1

B/ L'évolution du rôle de l'association. 1

Section 2 : La nature juridique des sociétés. 2

§1 : Contrat ou institution ? 2

A/ Conception contractuelle de la société. 2

B/ Conception institutionnelle de la société. 2

§2 : La société et l'entreprise. 2

A/ La distinction des notions. 2

B/ Confusion des deux notions. 2

Section 3 : Les différents types de sociétés. 3

§1 : La présence de la personnalité juridique. 3

§2 : Le caractère de la société. 3

§3 : La société à responsabilité illimitée. 3

§4 : Les sociétés de personnes et de capitaux. 3

A/ Les sociétés de personne. 3

B/ Les sociétés de capitaux. 4

C/ La distinction entre les sociétés de capitaux et les sociétés de personne. 4

§5 : Les sociétés faisant ou non appel public à l'épargne. 4

Section 4 : Les sources du droit des sociétés. 4

§1 : Les textes antérieurs à 1966. 4

§2 : La loi du 24/7/1966 et le décret d'application du 23/3/1967. 5

§3 : Les textes postérieurs à la loi de 1966. 5

A/ Multiplication des interventions législatives. 5

B/ L'influence du droit européen. 5

Titre 1 : La constitution des sociétés. 6

Chapitre 1 : La société est une manifestation de volonté. 6

Section 1 : Les conditions de validité du droit commun des contrats (art. 1108). 6

§1 : Le consentement des associés. 6

A/ La sincérité du consentement. 6

B/ L'intégrité du consentement : l'absence de vices du consentement. 6

§2 : La capacité de contracter. 6

A/ Les mineurs. 6

B/ Les personnes interdites ou atteintes d'incapacités autres. 6

C/ Le sort des étrangers. 6

§3 : Un objet certain. 7

§4 : La cause du contrat de société. 7

Section 2 : Les conditions spécifiques au contrat de société. 7

§1 : Une pluralité d'associés. 7

A/ Le principe des sociétés pluripersonnelles. 7

B/ L'exception des sociétés unipersonnelles. 7

§2 : L'obligation d'un apport. 7

A/ La diversité des apports. 8

B/ Conditions générales de validité des apports. 9

§3 : La vocation de chaque associé à une part du résultat social. 9

A/ Les principes applicables au partage. 9

B/ Les modalités du partage. 10

1) La portée de la prohibition des clauses léonines. 10

2) La sanction de la clause léonine. 10

§4 : L'affectio societatis. 11

A/ La notion. 11

B/ L'utilité. 11

§5 : Les statuts. 11

A/ Les mentions obligatoires. 11

B/ Les actes extrastatutaires. 11

Section 3 : La sanction des irrégularités de construction. 12

§1 : La nullité de la société. 12

A/ Les causes de nullité. 12

1) Les cas généraux. 12

2) Les SARL et SA. 12

B/ Le régime de l'action en nullité. 13

§2 : La régularisation de la société irrégulièrement constituée. 13

A/ La régularisation des vices sanctionnés par la nullité. 13

B/ La régularisation des vices non sanctionnés par la nullité. 13

§3 : Les effets de la nullité. 14

§4 : La responsabilité des fondateurs en cas de constitution irrégulière de la société. 14

Chapitre 2 : La société est potentiellement une personne morale. 15

Section 1 : Les sociétés non immatriculées. 16

§1 : La société en formation. 16

A/ Le régime des actes accomplis pendant la période de formation. 16

B/ Les conséquences de la reprise (art. 1843 du code civil). 16

§2 : La société en participation. 17

A/ Définition. 17

B/ Régime juridique. 17

§3 : La société créée de fait. 17

A/ Définition. 17

B/ Preuve. 18

Section 2 : Les sociétés immatriculées. 18

§1 : Procédure d'immatriculation. 18

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