Recours possibles en cas de surendettement

Quels sont les recours possibles en cas de surendettement

La majorité des personnes sont en surendettement dû à plusieurs causes que ce soit d’une crise économique, d’une augmentation de votre coup de vie, d’une baisse du pouvoir d'achat, d’un licenciement, d’une maladie invalidante, ou même à cause de problèmes familiaux (frais pour la santé d'un proche, prêt d'argent à un ami qui ne peut pas vous rembourser, séparation, divorce, veuvage...).

I/ Recours vis-à-vis de votre banque

Les cas de surendettement sont de plus en plus fréquents. L’un des moyens de s’en sortir est de contacter sa banque et ses créanciers pour leur exposer la situation. De cette façon, la banque pourra, par exemple, transformer le crédit renouvelable en prêt personnel.

Lorsque les dettes sont peu importantes et les créanciers peu nombreux, il est possible de négocier des délais de paiement. Pour obtenir un délai, il faut convaincre les créanciers de vous faire confiance : il faut leur présenter un budget de prévision compatible avec les revenus. En d'autres termes, les ratios d'endettement doivent rester « raisonnables ».

Le rachat de crédit peut être une des solutions au surendettement à condition qu’il soit bien utilisé et assez tôt. Il consiste à regrouper les prêts en un seul crédit pour permettre de rembourser les dettes sur une longue durée et donc permet ainsi de diminuer les mensualités. Le rachat de crédit comporte deux gros avantages : vos taux d'endettement sont réduit et ne sont pas fichés à la Banque de France. Cependant cette décision n'est pas à prendre à la légère car il prendre en compte qu'avec un rachat de crédit on s'endette plus puisque la la somme totale empruntée sera plus élevée. Ce qui veut dire que si cette opération échoue, des procédures judiciaires ou la saisie de votre commission de surendettement seront effectués. Lorsque la commission de surendettement constate que vos dettes peuvent être remboursées en plusieurs fois, elle vous proposera un plan conventionnel de redressement. En général, ce plan prévoit un rééchelonnement du paiement des dettes, une réduction pouvant aller jusqu'à une suppression de votre taux d'intérêt. Vous et les créanciers êtes engagés jusqu’au bout sur les délais et les conditions de remboursement inscrites dans votre plan. Pour vivre correctement il faudra environ 600 € par mois pour une personne célibataire.

II/ Recours possible sans l’aide de la banque

Tout d'abord, certaines conditions sont requises pour pouvoir déposer un dossier de surendettement . IL faut être un particulier, être en mesure de payer vos charges et vos crédits personnels, habiter en sur le territoire français tout ceci peu importe votre nationalité. Si les conditions sont remplies, vous devez déposer un dossier à l'agence de la Banque de France du département. La Commission et son secrétariat vont alors traiter votre dossier et donc estimer si oui ou non vous vous trouvez dans une situation de surendettement afin de trouver des solutions. Si votre dossier est accepté vos relances et vos pénalités

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