Les recours dont dispose le consommateur en cas d’achat d’un produit contrefait

Sommaire

I) Introduction

II) Les risques encourus par un consommateur en cas d’achat d’un produit contrefait.

A) En termes de sécurité et de santé

B) En terme économique

C) En terme pénal

III) Les recours dont dispose le consommateur en cas d’achat d’un produit contrefait.

A) Remboursement

B) Tribunal

C) DGCCRF / Police

Introduction

Le thème de mon étude est la contrefaçon, pour l’expliquer j’ai choisi la contrefaçon et sont consommateur.

Problématique :

Qu’es que la contrefaçon ? Que risquent les consommateurs ?

Plan :

Dans un premier temps je vais parler des risques des consommateurs en cas d’achat d’un produit contrefait puis des recours dont dispose les consommateurs, enfin je termine par une conclusion.

I) Les risques encourus par un consommateur en cas d’achat d’un produit contrefait.

A) En termes de sécurité et de santé

Le premier risque encouru lorsque vous achetez un produit contrefait concerne votre santé et votre sécurité. En effet, les produits contrefaits n’ont pas subi les contrôles imposés aux produits autorisés à la vente en France. Ainsi, de nombreux jouets entrent sur le territoire français sans arborer le marquage prouvant qu’ils respectent les normes de sécurité. De même, des parfums contrefaits peuvent comporter des ingrédients allergènes sans qu’aucune mention ne révèle leur présence sur l’étiquetage. En outre, les produits contrefaits ne sont pas garantis.

B) En terme économique

Le deuxième risque est économique : en achetant un produit en pensant qu’il provient bien du fabriquant d’origine, vous êtes victime d’une tromperie sur la marchandise. Vous aurez alors payé trop cher un article qui ne valait pas la somme demandée. Et si le prix est étonnamment bas, méfiez-vous : il s’agit probablement d’un produit contrefait.

C) En terme pénal

Enfin, vous prenez un risque pénal si vous achetez un produit contrefait à l’étranger pour le rapporter en France même si vous

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ignoriez que le produit était contrefait. Le seul fait de le détenir constitue le délit de contrefaçon. En effet, lors de votre retour de voyage (notamment en provenance d’Asie et du Maghreb), les services des Douanes procèdent à des contrôles aléatoires de bagages ou de véhicules. Si certains produits que vous ramenez en France sont soupçonnés d’être des contrefaçons, les marchandises sont

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