Quels sont les risques des produits contrefaits achetés sur Internet ?
Analyse sectorielle : Quels sont les risques des produits contrefaits achetés sur Internet ?. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar azertyuiop7894 • 21 Avril 2015 • Analyse sectorielle • 792 Mots (4 Pages) • 587 Vues
La contrefaçon sur l’Internet
Quels sont les risques des produits contrefaits achetés sur Internet ?
DEVELOPPEMENT
La Contrefaçon
La contrefaçon est une atteinte illégitime au droit de propriété intellectuelle. Elle résulte de la reproduction ou de l'imitation d'un produit sans en avoir le droit.
La loi sanctionne ainsi d'une peine maximale de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende toute personne qui offre à la vente ou vend des marchandises présentées sous une marque contrefaisante. Si ce délit commis en bande organisée, la peine maximale encourue est portée à 5 ans d'emprisonnement et 500 000 € d'amende
Partie 1 : La contrefaçon de produits à risques sur l’Internet
En 2011, 1,5 million de commandes particulières sur Internet de produits contrefaits ont été saisis par les douanes françaises. C’est un phénomène qui est en plaine expansion.
Le concept de contrefaçon et son impact ont évolué, avec par exemple la contrefaçon des produits à risques (produits pouvant porter atteinte à la sécurité individuelle de l’utilisateur ou du consommateur final) comme : les médicaments, les jouets pour enfants, des pièces détachées automobiles, etc.
Partie 2 : Une dangerosité réelle
- Par exemple, les médicaments contrefaits sont très dangereux. On peut constater de nombreux décès, par exemple :
Une canadienne est retrouvée morte chez elle après avoir consommé des médicaments achetés sur Internet en 2006.
A Haïti : 100 morts en 1990 à cause d’une solution antitussive diluée dans un solvant toxique.
Au Niger : 2 500 morts en 1995 à cause d’un faux vaccin.
Et d’autres morts en Chine, ainsi qu’au Nigeria etc.
Enfin, des cas mortels ont été aussi signalés en Amérique du Nord à cause de produits acheté sur Internet.
- Des médicaments de plus en plus variés vont devenir un enjeu de santé public global. En Asie, au cours d’une opération appelée « storm II », ont été saisie des médicaments qui allaient des antibiotiques aux contraceptifs. En Egypte, des enquêteurs ont trouvé des produits tels que : des médicaments utilisés lors de transplantations d’organes et des médicaments contre des maladies comme le diabète et le cancer.
- D’après des études, on distingue une réalité en matière de contrefaçon des produits qui sont vendus en ligne :
D’après une étude de l’Alliance européenne, 62% des médicaments achetés sur Internet seraient des contrefaçons et 90% des médicaments contrefaits seraient vendus sur Internet. L’un des produits phares est le Viagra, 44% des Viagra vendus en ligne seraient des faux. Les plus achetés en lignes sont les médicaments contre le dysfonctionnement érectiles, les produits amaigrissants, les anabolisants, les hormones de croissance, la mélatonine, les produits
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