Offre de commerce électronique

Chapitre 1 : L'offre commerciale électronique.

I) Le cyberconsommateur

A. Notion

- Le cyberconsommateur est un particulier qui achète en ligne un produit ou service.

B. Conséquence

- Le professionnel peu facilement récupéré les données personnelles.

- Le cyberconsommateurs est en situation de faiblesse (vulnérable) comparer au professionnel

II) La protection du cyberconsommateur

- Recours à la CNIL

- Suppression, modification, des infos

- Prospection automatisé interdite (opt-in)

III) Obligation du cybermarchand

(- Le respect de la vie privée)

-loyauté (ne pas tromper) et transparence ( donner réponse à tout)

Pb ? : Le net est mondial.

Chapitre 2 : Contrat électronique.

I) Les conditions de validité

A. Conditions générales

Il faut que l' Objet(quoi) et Cause(pourquoi) soit licite

Il faut la pleine Capacité juridique pour accomplir les actes où dans certains cas exceptionnelle le consentement des parents ( mariage..)

Il ne faut pas de vices de consentement : - Dol ( tromperie volontaire ) - Erreur ( tromperie involontaire ) - Violence (physique et morale)

B. Conditions particulières

- Principe du double clic : vérification ses données et confirmer sa commande

- Le cybermarchand dois fournir un accusé de réception dans les plus bref délai

II . cas d'execution (voir annexe)

Attention :: Ces règles ne concernent des relation encore professionnel et si le contrat a été conclus exclusivement par échange de courriers électroniques ( cela reste néanmoins similaires)

Obligation du cybervendeur de

- donner le bien sous 30 jours

- donner le biens conforme à ce qui a été vue

Droit cyberconsommateur

- Droit de rétractation de 14 jours

III. loi applicable

On applique la loi en vigueur dans le pays ciblé par le site de vente.

Exo.

Analyse de contrat.

•Qualifiez le document

-> TYPE qui porte sur OBJET ex: contrat de travail

• PARTIES : Attention " Nom juridique"ex: Mr X, le bailleur.

• OBLIGATIONS PRINCIPALES !!Attention!! si c'est une obligations spéciales permettent de résoudre une des questions.

• CLASSIFIER/CARACTERISER : - SYNALLAGMATIQUE (obligations réciproque) / UNILATERALE car

- GRE à GRE / ADHESION car

- SOLANELLE ou FORMELLE (formelle on signe ) / CONSENSUELLE (pas formelle on

signe pas ex. achat de pomme au marché) car

- TITRE GRATUIT / ONEREUX car

- SUCCESSIF / INSTANTANEE car

• CONDITION de VALIDITE : - GENERALE

- PARTICULIERE

• REFORMULATION ( des particulières) : - Suppression ou faire que ça rentre dans le texte

Exercice / Voir annexe.

TYPE: C'est un contrat de bail qui porte sur la location d'un appartement sur Guebwiller, entre M. JELOUETOUT, le bailleur et M. TRUCMUCHE , le locataire.

OBLIGATIONS PRINCIPALES :

Pour le bailleur : Il doit fournir le logement.

(Les charges du propriétaire à savoir responsabilités sur les dégradations de vétusté, vices de construction, malfaçon, force majeure..)

Pour

...