Le surendettement

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POLITIQUES SOCIALES ET EXCLUSION : LE SURENDETTEMENT

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Audrey AYCAGUER, Lisa CAMACHO, Manon CANAL, Chloé DURANT, Sarah HOUBAINE-CICUTTINI, Morgane KRISAKIS, Xabina OLAZAGAZTI, Mathilde RODRIGUES, Angélique RUMEAU

SOMMAIRE

1. HISTORIQUE        Page 3

1. Contexte historique
2. Apparition du surendettement
3. Lois à partir de 1980, pour la lutte et la prévention du surendettement

1. LE SURENDETTEMENT AUJOURD’HUI        Page 5

1. Typologie
2. Différentes formes d’endettement
3. Facteurs du surendettement
4. Conséquences du surendettement

1. COMMENT REMEDIER AU SURENDETTEMENT?        Page 19

1. La banque de France
2. Prévention du surendettement

1. LIEN AVEC LA PROFESSION DE L’ASS         Page 23

La situation d’une personne surendettée est définie par la loi, par “l’impossibilité manifeste pour un débiteur de bonne foi de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir” selon l’article L. 330-1 du Code de la consommation.

Chaque année, des situations difficiles de la vie (divorce, perte de l’emploi…), associées à certains comportements, peuvent conduire des personnes à se retrouver en situation de surendettement, et ainsi se lancer dans une procédure. D’avril 2014 à mars 2015, 226 236 personnes se retrouvaient dans cette situation précaire.

En quoi le surendettement peut être un facteur d’exclusion ?

Pour répondre à cette problématique, nous verrons dans un premier temps le contexte historique amenant à favoriser l’apparition du surendettement, et les lois qui en découle. Ensuite, nous verrons ce qu’est le surendettement aujourd’hui : ses différentes formes, la typologie d’une personne endettée, les facteurs et conséquences du surendettement. Enfin, dans une dernière partie, nous verrons les solutions et acteurs existants sur le territoire pour répondre à ces problématiques, et la place qu’un Assistant de Service Social occupe, quant à la prise en charge des personnes en situation de surendettement.

1. HISTORIQUE

1. Contexte historique

Pendant la seconde guerre mondiale, 1,5 millions de personnes périrent. Cela a eu pour conséquence une baisse importante de la population, de l'agriculture, des industries.

Les Trente Glorieuses correspondent à la période qui a suivi la fin de la seconde guerre mondiale (1945) jusqu'au choc pétrolier de 1973.

En France, entre 1947 et 1973, le Produit Intérieur Brut (PIB) a été multiplié par 4,5 ce qui correspond à une croissance annuelle record de 5,9 %.

Cette période est le résultat d'une forte augmentation des revenus des ménages et de leur pouvoir d'achat. Durant cette période, le chômage était donc inférieur à 5%. En effet, le travail de reconstruction du pays suite à la guerre, a permis une forte inflation : augmentation durable et générale des prix, des biens et des services. L'économiste français Jean Fourastié (1907-1990) est à l'initiative de l'expression « les Trente Glorieuses ou la Révolution invisible », titre de son ouvrage publié en 1979. C'est donc une période de richesse entraînant une grande consommation. En effet, on remarque le développement des grandes surfaces, l'augmentation de la productivité et des services (Renault), modernisation des exploitations agricoles, mais surtout le plein emploi.

Cette croissance économique va entraîner une dévaluation du franc. En 1946, la France avait 7 millions et demi d’agriculteurs contre 2 millions en 1975. Le contraste entre ces deux chiffres caractérise les deux France. La France de 1946 était encore largement rurale, celle de 1975 est déjà fortement tertiaire.

Cette période de surconsommation et d'expansion économique a permis la création des crédits.

b) Apparition du surendettement

Le crédit a été́ pratiqué de tout temps sous de nombreuses formes mais, comme le rappelait Jean-Christophe Le Duigou dans son rapport au Conseil Economique et social (CES) en 2000, s’il apparait comme un facteur essentiel du développement de la société́ industrielle à partir de la fin du XIXè siècle, « il demeure, sous la forme de crédits aux ménages, entouré de beaucoup de réserves ».

Début XXème, apparaissent les premiers organismes spécialisés dans l’achat de véhicules. Dans les années 1950, des établissements financiers issus du système bancaire, indépendants des fabricants et des commerçants, proposent pour la première fois des crédits dissociés de l’achat (Sofinco, Cetelem par exemple). Ces établissements sont de véritables partenaires des vendeurs. A la fin des années 1960, encore durant la période des Trente Glorieuses, l’Etat encourage les ménages à se procurer un compte de dépôt ou un livret d’épargne dans une banque suite à la mensualisation et à la domiciliation des salaires. Cette situation rapproche les ménages des banques. Puis, dans le courant des années 1970, grâce à la bancarisation massive de la population et aux nouvelles techniques (informatisation, prélèvements automatiques), les banques généralistes commencent également à distribuer excessivement ce type de crédit en pleine expansion. Les ménages sont plus disposés à conclure des crédits auprès des banques afin de mener au mieux des projets qu’ils souhaitent concrétiser.

Cette surabondance de crédit suscite alors de nombreux débats. La crainte est de voir certaines populations, tentées par ce crédit facile, l’utiliser de manière incontrôlée, mettant en péril leur équilibre budgétaire. Les risques rattachés au développement de la société de consommation et de ses outils facilitateurs font l’objet de contestations et nombreux sont les économistes, juristes et acteurs sociaux qui demandent un encadrement et une certaine maîtrise. Jusqu’au milieu des années 1980, les ménages avaient souvent recours au crédit dans le but de devenir propriétaires. Mais suite au premier choc pétrolier en 1973, les conséquences économiques sont mondiales, et touchent aussi la France. On observe une hausse du chômage, des divorces et une baisse des salaires qui entraîne une diminution considérable des ressources financières de certains foyers. En conséquence, les ménages ont de plus en plus recours aux crédits et les situations de surendettement ne cessent de s’accroître.

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