Le travail social face au surendettement

Sommaire

I. Le surendettement des particuliers, en savoir plus

1. Qu'est-ce qu'une personne en situation de surendettement ?

2. Caractéristiques du public en situation de surendettement

3. Banque de France et dossier de surendettement

4. Approche juridique du surendettement

II. Le poids d'une société

1. Une société de consommation

2. Le rapport à l'argent

3. Le crédit à la consommation

III. Le travail social face au surendettement

1. Un accompagnement difficile à mener

2. La recherche d'un accompagnement efficace

3. Ce que est mis en place

« Le surendettement des consommateurs, ces termes auraient surpris il y a seulement vingt ans, voire dix ans. Pourtant, en une décennie, le surendettement est apparu, devenu une réalité sociale, un phénomène, bien souvent un drame. » 1 Une personne est surendettée quand elle est dans l'impossibilité de faire face à l'ensemble de ses dettes. Ces dernières années, le nombre de dossiers de surendettement déposé à la banque de France n'a cessé d'augmenter.

J'ai effectué mon stage de 2ème année de formation d'assistante de service social dans le service social d'une Caisse d'Allocations Familiales (CAF) auprès d'une assistante de service social. L'une des missions des travailleurs sociaux Caf est d'informer et/ou accompagner des familles allocataires dans leurs projets, de leur apporter un soutien pour l'amélioration de leur condition de vie et de favoriser l'intégration dans la vie sociale. J'ai choisi d'aborder la problématique du surendettement des particuliers car c'est une situation que j'ai pu rencontrer lors de plusieurs accompagnement d'allocataires et de familles allocataires durant mon stage.

Les accompagnements que j'ai pu mener auprès des allocataires en situation de surendettement s'axaient autour d'un accompagnement budgétaire et social, je trouve ici important de différencier les deux. J'ai pu remarquer que les comportements étaient très différents d'une personne à l'autre. Certaines sont très pudiques par rapport à leur situation et ont du mal à parler des problèmes financiers, d'autres sont très à l'aise avec leur situation. Le rapport à l'argent est très personnel mais le surendettement est un réel problème de société. En quoi l'accompagnement social d'une personne en situation de surendettement se différencie d'autres accompagnements ?

Je ferai référence à plusieurs reprises au livre d'Arnaud de la Hougue : « A propos du surendettement, hommes et argent », l'auteur est diplômé de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris, docteur de IIIe cycle en sociologie et forme des travailleurs sociaux. Dans ce livre, il fait appel à l'expérience de travailleurs sociaux et aux sciences humaines afin de comprendre le surendettement qui est devenu un fait de société. Dans ce dossier j'aborderai dans un premier temps le surendettement des particuliers de manière générale. Je parlerai ensuite du surendettement dans une société où la consommation prime. Enfin, je me questionnerai sur l'accompagnement social qui peut être mis en place auprès des personnes en situation de surendettement.

I. Le surendettement des particuliers, en savoir plus

Le nombre de personnes en situation de surendettement ne cesse de croître, mais qui sont-elles ? Dans ce sens la Commission de surendettement de la Banque de France reçoit les dossiesr de ces personnes afin qu'elles puissent sortir du surendettement.

1. Qu'est-qu'une personne en situation de surendettement ?

Le chômage, l'invalidité, le décès du conjoint mais aussi le divorce provoquent une baisse considérable des revenus et l'impossibilité de faire face aux charges qui pèsent sur le foyer, ce qui peut amener à des situations financières catastrophiques. A ces situations s'ajoutent malheureusement, bien souvent, des dépenses supplémentaires : soins et rééducation en cas d'accident ou de maladie, frais d'obsèques en cas de décès ou bien frais d'avocat lors d'un divorce.

Les personnes relevant de la procédure et pouvant saisir la Commission de surendettement sont celles qui n'arrivent plus à payer leur dettes et qui sont dans une situation financière grave. Avant toute procédure, il leur est conseillé de demander un rééchelonnement de leur dettes ou des délais de paiement auprès des créanciers. De plus, toute personne résident sur le territoire français, de bonne foi, peut saisir la Commission pour leurs dettes non-professionnelles, quel que soit le niveau de leur revenu comme nous le verrons dans le 3..

2. Caractéristiques d'une personnes en situation de surendettement

En 2001, la Banque de France a réalisé une enquête2 qui permet d'établir le profil sociologique des personnes surendettées. Les premières caractéristiques s'axent autour de la situation familiale. L'enquête indique qu'une grande majorité de débiteurs surendettés vit seule (célibataires, divorcés, séparés ou veufs). Cette catégorie est en forte augmentation depuis 1990, notamment en raison de la progression du nombre de personnes célibataires surendettées. L'enquête souligne ensuite que plus de la moitié des personnes en situation de surendettement ont au moins un enfant à charge.

La seconde caractéristique qui se détache est liée à l'âge. L'âge de la majorité des personnes en situation de surendettement est compris entre 35 et 55 ans. La progression la plus importante concerne essentiellement celle des plus de 55 ans, dont la part a augmenté de 6% depuis 10 ans entre 1990 et 2001. De même, les jeunes de moins de 25 ans sont plus nombreux à déposer un dossier à la Banque de France : 5% en 2001 contre 1,2% en 1990.

Les catégories socioprofessionnelles

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