L'Etat et le fonctionnement du marché

Chapitre VI : L’Etat et le fonctionnement du marché

1. Les dysfonctionnements des marchés et la mise en place d’un cadre institutionnel

Les agents économiques se rencontrent sur les marchés pour effectuer leurs transactions quelque soit le marché considéré (marché des biens et services, marché du travail…) des dysfonctionnements existent et des mesures doivent être prises pour les palier ou à défaut les minorer.

1. La correction des insuffisances d’information

L’information disponible sur les marchés conditionne leur efficacité et la confiance que les agents accordent à ces marchés. Il est donc nécessaire que cette information soit la plus complète possible (c’est-à-dire que les agents puissent avoir accès à toute l’information dont ils ont besoin) et la plus parfait possible (c’est-à-dire que l’information disponible doit être juste). Or, naturellement, les marchés ne peuvent garantir des informations complètes et parfaites. C’est le premier dysfonctionnement majeur des marchés. C’est en ce sens que les pouvoirs publics et les instances supranationales européennes mettent en place des obligations légales d’information (un cadre institutionnel régit par des règles) afin de garantir une information à la fois complète et la plus parfaite possible. On met en place des obligations légales d’information justement pour atténuer ou éliminer le dysfonctionnement du marché. Ces informations concernent des domaines très variés. Par exemple, sur le marché des biens et services, les obligations d’information touchent à la composition des produits ou encore à leur provenance et donc les règles applicables se retrouvent notamment dans le droit de la consommation. Sur le marché des capitaux, les obligations d’information touchent par exemple aux résultats financiers des entreprises et les règles applicables se retrouvent dans le code de commerce. Des institutions sont chargées de veiller au respect des obligations d’information. Par exemple, en France, on a la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) ou encore l’AMF (Autorité des Marchés Financiers).

1. La fixation et le respect de règles de concurrence

 Sur les marchés, du côté des offreurs (entreprises), des comportements peuvent fausser le libre jeu de la concurrence et donc de tels comportements sont qualifiés « d’anticoncurrentiels » et constituent un autre dysfonctionnement majeur des marchés qui se doit d’être corrigé par la mise en place d’un cadre institutionnel efficace. Ce cadre consiste en la fixation de règles de concurrence et de moyens permettant d’assurer leur respect. Les premières victimes des comportements anticoncurrentiels sont les consommateurs. Parmi les comportements anticoncurrentiels, on peut relever les ententes et les abus de position dominante. Il existe également d’autres comportements anticoncurrentiels comme les bas prix prédateurs, le dénigrement des concurrents… Les ententes consistent à s’entendre sur les prix fixés en les fixant ensemble à un niveau plus élevé que celui qui prévaudrait en situation de concurrence. Puis, elles consistent à se répartir les marchés géographiques sur lesquels chaque entreprise est présente. Chaque entreprise se retrouve ainsi avec moins de concurrence sur la zone géographique que le partage lui a attribué. Ensuite, elles consistent à se répartir les clients. C’est-à-dire que chaque entreprise se concentre sur le type de client que le partage lui a octroyé, ne venant pas concurrencer les autres entreprises. Ainsi, chaque entreprise se retrouve avec moins de concurrence sur le type de client qu’elle cible. Enfin, elles consistent à décider ensemble de limiter la production, ce qui génère, conformément à la loi de l’offre et de la demande, une hausse des prix dont les entreprises vont pouvoir bénéficier au détriment des consommateurs. Les abus de position dominante consistent pour une entreprise à abuser de son excellente position sur le marché. Par exemple, Microsoft a été condamné pour avoir abusé de sa position dominante en ne proposant pas aux consommateurs un véritable choix de navigateurs Internet et en proposant en priorité son propre navigateur Internet Explorer. Afin d’éviter de telles pratiques anticoncurrentielles dont les consommateurs sont victimes, un cadre légal existe. Ce cadre est constitué en Union Européenne, à la fois des lois nationales et de directives et de règlements européens. Le respect de ces règles est assuré à la fois par les instances nationales et les instances supranationales (Commission Européenne).

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