Faut-il mettre fin à l'Etat providence?

FAUT-IL METTRE UN TERME A L’ETAT PROVIDENCE

Introduction

« Il faut libérer l’homme du besoin et du risque», s’exprimait W.Beveridge dans un rapport remis, en 1942, à W.Churchill. A travers ces termes Beveridge énonce l’objectif de l’Etat providence (EP) : permettre à l’homme à la fois de mieux satisfaire ses besoins mais surtout de faire face à certains risques de perte de niveau de vie en les gérants collectivement. Les prémices de l’EP      (ou welfare state, «Etat de bien-être) apparaissent à la fin du XIXe siècle, au Royaume-Uni mais par influence en Europe comme la France. L’EP est conception de l’Etat selon laquelle l’Etat doit jouer un rôle actif dans la recherche du progrès économique et social. Si cette notion est parfois faussement employée pour désigner le seul système de protection sociale ; son inspiration théorique est keynésienne et elle associe en fait le progrès social au dynamisme du système économique : la recherche du plein-emploi et les systèmes de protection sociale et d’éducation participent au soutien de la demande et à l’entretien du capital humain tout en répondant à des besoins sociaux. Cette conception s’oppose à celle de l’Etat « gendarme », selon laquelle l’Etat doit rester cantonné dans des fonctions non économiques (défense, justice, police) et assurer la protection des individus et de la propriété, avec en outre le devoir de prendre en charge les infrastructures, souvent non rentables. 

Il peut paraître paradoxal, alors que la crise - à l’origine financière – a touchée de plein fouet l’économie réelle et qu’elle a encore provoquée la destruction de plus de  70 000 emplois en France, de poser la question de l’actualité de l’Etat Providence. Mais peut-être que la crise actuelle marque justement les limites de cet Etat « Providence ». Quel rôle doit avoir l’EP dans la société post-industrielle en construction ? Est-ce encore à l’Etat d’assumer la prise en charge des risques sociaux courus par les individus, alors que des acteurs privés se sont révélés très performants dans la gestion de ces risques ? Existe-t-il un avenir pour l’Etat Providence et la solidarité sociale, au regard de la crise de 2008 ? C’est à ces questions que nous tenterons de répondre en analysant dans un premier temps les fondements et la remise en cause de l’EP, puis nous verrons dans un second temps les réformes de l’EP face aux critiques libérales. Enfin, nous essaierons de démontrer la nécessité de l’EP.

1. Les fondements de l’Etat providence : une conception traditionnelle remise en cause par une critique libérale.

1. Les bases de l’EP :

Les bases de l’Etat Providence sont ainsi jetées avec la mise en place des modèles assurantiels de protection sociale (bismarckien puis béveridgien), qui seront la principale réponse apportée à la question sociale telle qu’elle se pose au XIXème siècle avec le développement du salariat.

En Allemagne, le chancelier Bismarck, pour réduire l’audience croissante des mouvements socialistes au sein de la classe ouvrière, est le premier à mettre en place un vaste dispositif de sécurité sociale de nature assurantielle, grâce aux lois de 1883-1889 organisant la prise en charge de la maladie, des accidents du travail, de la vieillesse et de l’invalidité. Ce système est fondé sur 3 critères déterminants : tout d’abord le caractère obligatoire de l’assurance sociale, ensuite la proportionnalité entre cotisation versée et prestation perçue et enfin l’autonomie de gestion des administrations d’assurance sociale (une gestion paritaire entre représentants des salariés et des employeurs). C’est donc l’Allemagne qui est la première à se doter d’un véritable système de protection sociale, où l’Etat tient toutefois un rôle discret, se contentant de poser les règles initiales. Mais ce système servira de matrice à la plupart des pays d’Europe.

L’étape suivante de la construction sociale se déroule en Angleterre, pendant la Seconde Guerre mondiale, en 1941, avec le rapport du député libéral William Beveridge sur la réforme de l’assistance sociale, dans lequel il se propose « d’éradiquer la pauvreté » en développant un système ayant pour base les « trois U » : « universalité » (car tous les citoyens sans distinction y ont accès), « uniformité » (des prestations fournies) et « unicité » (du système sous la tutelle de l’Etat). Celui-ci est financé par l’impôt et était originellement considéré comme relevant de l’assistance, bien qu’il constitue dans une certaine mesure un dépassement du modèle assurantiel. Le critère décisif de ce modèle « béveridgien » est celui d’universalité, car en visant à « libérer l’homme du besoin » et en développant la solidarité au sein de la société, par le biais de l’impôt notamment, il donne une nouvelle dimension à la citoyenneté.

1. L’affirmation de l’EP dans les démocraties occidentales

Si les prestations sociales ne constituaient, en 1949, que 12% du PIB français, cette part en représentait 30% environ au début des années 2000. Et si la France a été un peu plus longue que nos voisins allemands et britanniques à développer notre système d’assurance sociale, empruntant une voie médiane associant des éléments bismarckiens (pour les moyens) et béveridgiens (pour les objectifs), nous avons commencé à rattraper notre retard dès la fin de la Seconde Guerre mondiale, avec les ordonnances de 1945 créant la sécurité sociale, avant d’accroître successivement les prérogatives de l’Etat dans le champ social (avec notamment la création du RMI, en 1988 et celle de la couverture maladie universelle, en 1999), au point de devenir le pays du monde dont le système de protection sociale est le plus reconnu, une sorte de « champion du monde » de l’EP.

Mais ce développement de l’EP n’a pas été propre à la France. Dans la seconde moitié du XXème siècle, on assiste dans tous les Etats occidentaux développés à une croissance remarquable de la protection sociale. Premièrement, du point de vue de l’universalisation de la protection sociale, qui est encore loin d’être une réalité à la fin des années 60 (par exemple, en France, en 1960, un quart de la population n’est pas couvert par l’assurance maladie).
Deuxièmement du point de vue économique, le salarié, auparavant vendeur de sa force de travail se voit libérer de l’insécurité qui pesait sur lui en devenant un ayant droit avec des garanties statutaires qui lui donnent accès à un niveau de vie plus élevé et à de nouvelles formes de consommation.

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