Cours Fiscalité

Fiscalité[pic 1]

Introduction

Il y a plusieurs types d’impôts :

• Les impôts directs : Ils sont collectés directement par l’Etat
• Les impôts indirects : Ce sont les impôts pour lesquels l’Etat a recourt à un intermédiaire qui va recevoir l’impôt et le reverser à l’Etat (exemple : TVA, …). Ces impôts ont un intérêt : ils sont moins voyants et par conséquent préférés par l’Etat (2/3 des recettes de l’Etat)

• Les impôts à taux proportionnel : Quel que soit la base, on applique un certain taux (TVA)
• Les impôts à taux progressif : Il y a un barème avec des tranches et des taux qui vont en augmentant (impôt sur la fortune, sur le revenu, …)

• Les impôts à taux fixe : Pour une opération donnée il y a un montant fixé

• Les impôts réels : Impôts qui frappent des objets, des biens
• Les impôts personnels : Impôts sur des personnes physiques, morales (impôt sur le revenu)

• Les impôts sur le revenu : impôts sur le revenu
• Les impôts sur la dépense : TVA
• Les impôts sur le capital : impôts sur la fortune, …

• Les impôts locaux : impôts qui vont dans les caisses des autorités territoriales (taxe foncière)
• Les impôts territoriaux : ils vont aller directement alimenter le budget de l’Etat

Les recettes net fiscales se sont élevées en 2019 à 273 milliards d’€ et pour 2020 elles devraient s’élever à 290 milliards d’€.

Dans ce total, la TVA représente 47%, l’impôt sur le revenu 25%, l’impôt sur les sociétés 12% et les taxes sur les produits pétroliers 5%.

L’impôt sur la fortune immobilière ne rapporte pas énormément à l’Etat.

Les sources du droit fiscal :

• Les sources constitutionnelles : Si l’Etat nous envoie un avis d’imposition c’est qu’il a le droit de le faire et ce grâce à un texte, la Constitution (article 34). La DDHC (article 13) dit que « pour le fonctionnement de l’Etat, une contribution est indispensable et doit être répartie équitablement entre les citoyens ».
• Les sources internationales et européennes :

• Internationales : convention internationale de double imposition. Parfois des personnes se retrouvent imposées dans 2 pays 🡪 la convention sert donc à répartir.
• Européennes : émises par l’UE et qui sont transposés par les Etats membres afin d’obtenir une harmonisation fiscale au niveau européen. L’harmonisation est respectée par la TVA. L’UE est vigilante sur les aides fiscales : il ne faut pas que ces aides instaurent des distorsions de concurrence entre les Etats.

• Les sources nationales : En France c’est la loi fiscale qui est consignée dans le code générale des impôts. Elle est alimentée tous les ans par la loi finance qui permet de modifier la loi fiscale. Il existe aussi des lois de finances rectificatives. Ces textes sont complétés par des décrets.
• La doctrine fiscale administrative : C’est une interprétation que donne l’administration fiscale concernant les lois. Elle est dématérialisée.
• La jurisprudence : Décision des tribunaux sur des cas qui lui sont donnés.

L’organisation générale de l’administration fiscale :

Il y a en France 2 grandes administrations :

• Fiscale

• Trésorerie

Depuis 12 ans, fusion et rassemblement au sein de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).

Première Partie : L'imposition des résultats

Grande distinction à faire : imposition du résultat des entreprises individuelles et des sociétés

• L’entreprise individuelle n’a pas de personnalité juridique. Elle est indissociable de l’entrepreneur. Ce qui veut dire que l’imposition du résultat de l’entreprise individuelle ne peut être dissociée de celle de l’exploitant. Elle ne peut pas être taxée en tant que telle, mais le résultat de l’entreprise individuelle sera ajoutée à l’ensemble des recettes de l’exploitant. Le total sera alors taxé.
• Les sociétés ont une personnalité juridique et donc une personnalité fiscale. Pour déterminer le résultat et l’impôt sur les sociétés, on applique les règles de l’entreprise individuelle qu’on ajuste à la situation de la société.

Titre I – La détermination du résultat de l’entreprise individuelle

Chapitre I – Les généralités sur le revenu imposable et l’impôt sur le revenu

1. Les caractéristiques générales du revenu imposable

1. Le revenu imposable est un revenu global

1. La taxation des revenus quelle qu'en soit la nature

Les revenus qui vont être taxés vont l’être peu importe leur nature.
Au terme de l’année civile, les contribuables vont devoir déclarés l’ensemble de leur revenus. Ces revenus sont classés par catégories.

Il y a 8 catégories :

• Pour les entreprises :

• Les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)
• Les entreprises agricoles  
• Les Bénéfices Non Commerciaux (BNC) 🡪 revenus professionnels

• Pour le traitement des salaires :

• Salaires, pensions, retraites et rentes

• Rémunération des dirigeants
• Revenus fonciers (location, …)
• Revenus de capitaux mobiliers (Bourse, achat d’actions)
• Les plus-values (vendre une maison, des actions, …)

Chaque année les contribuables doivent recensés leur revenus et les classer dans ces catégories.

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