Cours de Fiscalité

Les principes de détermination de RESULTAT FISAL sont différents pour les BIC, les BNC et les sociétés à l’IS ; le prérequis pour ces 3 régimes fiscaux est que l'on part du RESULTAT COMPTABLE que l'on retraite par des réintégrations comptables de charges non déductibles et les déductions comptables de produits non imposables pour obtenir le résultat fiscal.

RESULTAT COMPTABLE + REINTEGRATION EXTRACOMPTABLE - DEDUCTION EXTRACOMPTABLE = RESULTAT FISCAL

Nous étudierons dans cette partie les éléments qui forment le résultat et servent de justificatif au travers de la liasse fiscale

Contenu de la liasse

La liasse fiscale est composé de 2 parties : la déclaration de résultat qui varie en fonction du régime d'imposition et les tableaux annexes qui reprennent les éléments de l'exercice

IS ou IR ?

La présentation de la déclaration de résultat dans la liasse est différente selon le régime d'imposition. Si l'entreprise est soumise à l’IS alors là liasse contiendra la déclaration 2065 il fera apparaître le résultat soumis à l’IS au taux réduit de 15% (pour les pme) 28% et 31% (grandes entreprises)

A contrario, si l'entreprise est soumise à l’IR la déclaration 2035 BNC 2031 BIC devront être remplies et faire apparaître le résultat soumis au barème progressif de l’IR.

Liasse fiscale simplifié ou normal ?

Le contenu de la liasse fiscale varie d'un régime à l'autre. En effet, il peut être allégé, notamment au niveau de nombreuses annexes à fournir, si s'applique le régime simplifié par exemple (BIC – BA)  

A quoi sert la liasse fiscale ?

La liasse fiscale permet de justifier à l’administration fiscale le montant du résultat fiscal et donc de la base qui sert de calcul à ‘l’impôt. Elle est analysée afin de vérifier le respect de la règlementation fiscale.

Dans la pratique, elle constitue un document de référence vis-à-vis des tiers. Ce document est doté d’une forte crédibilité car il est adressé à l’administration fiscale.

Les différents partenaires qui utilisent la liasse fiscale sont : les banques, la banque de France dans sa mission d’information sur les entreprises non financières et toute personne souhaitant s’informer sur une entreprise

Toutes les entreprises françaises qui appartiennent Le régime réel d'imposition en l'obligation de mettre la liasse fiscale à l'administration fiscale dans le délai imparti sous peine de sanctions financières.

Il convient de rectifier le résultat net comptable pour tenir compte des dispositions fiscales spécifiques.

On parle du passage du résultat comptable au résultat fiscal.

Cela se traduit par des réintégrations extra comptables (somme à ajouter au résultat comptable) et de déduction extra comptable (sommes à déduire du résultat comptable) effectué de manière extra comptable sur les tableaux 2035 pour les BNC, 2033 pour les BIC et société à l’IS au RS et 2058 A pour les BIC et société à l’IS au RN 

I/ Les produits et charges

(BIC et IS feuille 2033 A et B au RD et feuillets 2052/2053 au RN)

§1 – Les produits (classe 7)

A/ les produits d’exploitation

Les comptes de résultat doivent être présenté hors taxe (TVA) pour les assujettis à Tva et TTC pour les non assujettis

Produits acquis au cours de la période d’exploitation :

Pour déterminer le résultat fiscal d’une période d’imposition, sont pris en compte les produits qui correspondent aux opérations ayant donné naissance à des créances acquises. Cela diffère en fonction de la nature de l’opération :

• Pour les ventes (livraisons effectuées durant l’exercice)
• Pour les prestations de services (prestations effectuées durant l’exercice)

Rabais et remises :

La montant des ventes et travaux à prendre en compte doit être déduit des rabais et remise mais pas les escomptes de règlement qui sont comptabilisés en frais financiers

La variation des cours de devise est sans effet dès lors que les ventes sont comptabilisées au jour le jour selon le mode de créance acquise. Les variations sont enregistrées en gain ou perte de changes.

Principe de rattachement des ventes :

La date à laquelle les créances acquises sont à rattacher est fixée par la loi.

En cas d’acompte versé, celui-ci doit être rattaché à l’exercice au cours duquel la livraison du bien a lieu. La date de paiement ne doit pas être prise en considération.

=>article 1604 du code civil « délivrance » : transport de la chose vendue en la puissance et possession de l’acheteur

La maitrise du bien résulte du seul consentement des parties et pas nécessairement de la remise matérielle.

Quant aux ventes sous condition suspensive la créance doit être rattachée au résultat de l’exercice au cours duquel la condition se réalise. La réalisation s’apprécie à la date de clôture et non à celle de l’arrêté des comptes.

En cas de condition résolutoire – la date à retenir est celle de la conclusion de la vente – une correction serait faite sur un résultat ultérieur si la vente devait être annulée.

En cas de promesse de vente – la vente se réalise à la levée de la promesse

Si le prix est susceptible de modification – on retient le prix connu mais on peut passer une provision  

Principe de rattachement des prestations

La créance ou le versement reçu à l’avance est rattaché à l’exercice au cours duquel intervient l’achèvement des prestations. La date d’achèvement dépend des stipulations du contrat ou encore des usages de la profession.

Si le prestataire s’est engagé à une obligation de résultat => quand le résultat est obtenu.

Si le prestataire supporte une obligation de moyens, la date de facturation du service constitue la date de rattachement.

Concernant les contrats à long terme, prestations continues ou discontinues à échéances successives la règles est plus compliquée.

Les prestations continues (rémunération par intérêts et loyers – article 38-2du CGI) sont imposables au fur et à mesure de l’exécution.

Exemple : loyers, contrats de service

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