Cours De Fiscalité: Généralités sur la fiscalité Ivoirienne

COURS DE FISCALITE 3ème ET 4ème ANNEE

Table des matières

Introduction Chapitre 1 : Généralités sur la fiscalité Ivoirienne

Chapitre 2 : Les Impôts directs

Chapitre 3 : Les impôts Indirects

Chapitre 4 : Les droits d’enregistrement

chapitre 5 : Optimisation fiscale

Chapitre 6 : Les contrôles fiscaux

Introduction

La législation fiscale qui a cours en Côte d'Ivoire fait la distinction entre les impôts directs et les impôts indirects, ainsi que les droits d'enregistrement. II faut citer également les mesures incitatives à l'investissement prévues par cette législation. Les principaux impôts directs en Côte d'Ivoire sont :

- l'Impôt Général sur le Revenu (I.G.R.),

- l'Impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux et Bénéfices Agricoles (BIC, B.A.),

- l'Impôt sur les Bénéfices Non Commerciaux (BNC),

- l'Impôt sur les Traitements et Salaires (I.T.S.),

- l'Impôt sur les Capitaux Mobiliers,

- la Contribution des Patentes et des Licences,

- l'Impôt Foncier.

Quant aux impôts indirects, ils sont composés de :

- la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA),

- la Taxe sur les Prestations de Services (TPS).

Les objectifs du cours peuvent être définis comme suit :

• Permettre aux étudiants de définir parfaitement la fiscalité ivoirienne.

• Rendre les étudiants capables de déterminer les impôts et de préparer les déclarations fiscales relatives à ces transactions

• Rendre les étudiants capables de comprendre les principales techniques fiscales applicables à ces transactions

• Permettre aux étudiants de faire face à un contrôle fiscal et de gérer un contentieux fiscal.

Le programme du cours Introduction et test d’auto évaluation

Généralités sur la fiscalité

Les impôts directs

Les impôts indirects

Les droits d’enregistrement

Contrôle fiscal et contentieux fiscal

Les techniques d’optimisation des impôts

Synthèse et évaluation

CHAPITRE 1 : GENERALITES SUR LA FISCALITE IVOIRIENNE

Pour avoir une vision d’ensemble de la fiscalité ivoirienne, les points suivants seront abordés :

1. Définition de la fiscalité

2. Le rôle de l’impôt

3. Les différents types d’impôts

4. L’organisation de l’administration en matière fiscale

5. Les différents régimes d’imposition

6. Les critères d’imposition

7. Définitions de termes courants en fiscalité

8. Présentation du code général des impôts

9. Généralités sur les annexes fiscales aux lois de finances

1. Définition de la fiscalité

On peut définir la fiscalité comme l’ensemble des lois, mesures et pratiques relatives à l’impôt. C’est une matière du droit public appelé droit fiscal qui réglemente les rapports entre l’administration et les citoyens.

2. Le rôle de l’impôt

Trois rôles : budgétaire, économique et social

Budgétaire : il alimente le budget de l’Etat et des collectivités publiques

Economique : il est un instrument de politique économique

Social : il assure une certaine rétribution des richesses du pays entre les citoyens

3. Les différents types d’impôts

Deux domaines : les impôts intérieurs et les droits de douanes

La fiscalité intérieure comprend:

Les impôts directs

Les impôts indirects

Les droits d’enregistrement et de timbres

Les autres impôts

Les droits de douane comprennent :

Les droits fiscaux d’entrée

Les droits de douane proprement dit.

4. L’organisation de l’administration en matière fiscale

a) En cote d’Ivoire les administrations en charge de la fiscalité appelées les régies financières sont :

La direction générale des impôts chargée de l’assiette, le contrôle, le recouvrement et le contentieux des impôts directs, impôts indirects intérieurs et des droits d’enregistrement

La direction générale de la comptabilité publique et du trésor chargé du recouvrement des impôts perçus par voie de rôle

La direction générale des douanes en charge de l’assiette, le recouvrement, le contrôle et le contentieux des droits et taxes inscrits au tarif des douanes

b) Rappel du contexte actuel :

Modernisation et professionnalisation de la DGI

Intensification de la lutte contre la fraude

Harmonisation des pratiques fiscales au sein de l’UEMOA

...