Zen et Cocon

ENTRE ZEN & COCON EURL

Mission 1 : Opérations courantes 

Mission 1-a : Traitement des documents en instance du mois de novembre

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Mission 1-b : Projet de traitement des ventes et de la facturation des clients hôtels de luxe

1. Eléments manquants sur la facture test :
   * délai de paiement / échéance de la facture soit 30 jours nets
   * taux des pénalités de retard et montant de frais de recouvrement
   
   Justificatif de régularité du délai de paiement proposé (30 jours nets) :
   Dans les contrats entre professionnels plusieurs délais de paiement sont possibles notamment le délai de paiement avec délai par défaut (avec un maximum de 30 jours suivant la livraison du bien, ou l’exécution de la prestation). Dans le cas de l’EURL Entre Zen et Coton, le délai sera de 30 jours suivant la livraison des bons pour soin, ce qui laissera aux hôtels le temps de facturer à leurs clients.
   

1. Enregistrements comptables de la facture test et de son règlement :
   

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1. Requête SQL permettant de connaitre les éventuels clients ayant un retard de paiement, à la date du jour :
   SELECT Numclts, Nomclts, Dateecheancefac, Numfac, Montantfac
   FROM CLIENT, FACTURE

WHERE CLIENT.Numclts = FACTURE.Numclts
AND date()>Dateecheancefac

AND Facreglee = “non” ;

Mission 2 : Gestion fiscale

Justification des montants reportés dans la CA3 du mois de décembre 2018 :

Case 01 (Ventes, prestations de services) = 54 447

• Correspond au solde des comptes de classe 7 au 31.12.2018, c’est-à-dire le total des ventes du mois de décembre 2018

Case 03 (Acquisitions intracommunautaires) = 10 957

• Correspond au solde du compte 60712 au 31.12.2018, c’est-à-dire le solde des achats réalisés auprès de fournisseurs hors France ayant un numéro de TVA intracommunautaire

Case 08 (Taux normal 20%) : base HT = 65 404  //  Taxe due = 13 081

• Correspond à la somme de la case 01 et de la case 08, c’est-à-dire les ventes et les AIC qu’il faut auto-liquider, puis la taxe due au taux de 20% soit 13 081 €

Case 16 (Total de la TVA brute due) = 13 081

• Dans ce cas on reprend simplement le montant de la case 08 puisque nous n’avons que de la TVA au taux de 20%.

Case 17 (donc TVA sur AIC) = 2 191

• Correspond à 20% du montant de la case 03, il s’agit de l’autoliquidation de la TVA pour les acquisitions intracommunautaires

Case 19 (TVA déductible sur immo) = 284

• Correspond à 20% du montant des acquisitions d’immobilisations de décembre 2018, soit 1 420 x 0.2

Case 20 (TVA déductible sur ABS) = 3 798

• Correspond à 20% des acquisitions de biens + services (fournisseurs ayant opté pour les débits) = services (fournisseurs ayant opté pour le régime des encaissements et donc les factures ont été réglées) soit (18 272.11 + 316.49 + 270.61 + 130.80) x 0.2

Case 23 (Total TVA déductible) = 4 082

• Correspond à la somme des cases 19 et 20

Case 28 (TVA nette due) = 8 999

• Différence entre la TVA brute due et la TVA déductible

Case 32 (Total à payer) = 8 999

• Puisqu’il n’y a pas de crédit de TVA sur le mois précédent, ce montant correspond à la TVA nette due. Il s’agit de la somme à régler.

Mission 3 : Gestion sociale

Mission 3-a : Heures supplémentaires et droits au repos

Le contrat de travail entre l’EURL Entre Zen et Cocon et Mme Miranda prévoit une durée de travail hebdomadaire de 38 heures.

Pour l’établissement de sa fiche de paie, cette durée hebdomadaire doit être convertie en durée mensuelle soit : (38 heures x 52 semaines) / 12 mois = 164.67 heures.

C’est pourquoi le contrat de travail et le pied du bulletin de salaire de Mme Miranda mentionnent 164.67 heures travaillées mensuelles.

Sur le haut du bulletin de salaires de Mme Miranda les heures travaillées sont dispatchées de la façon suivante :

• 151.67 heures au taux salarial de 9.956 €
• 13 heures au taux salarial de 12.445 €

La convention collective prévoit une durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires, ce qui correspond à 151.67 heures mensuelles : (35 heures x 52 semaines) / 12 mois.

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