TPAS Fiscalité

                                             TPAS 1

Thèmes abordés:

- Les trois formules d’exercice d’une activité industrielle ou commerciale et le système de taxation correspondant

- Du résultat comptable au résultat fiscal

QUESTION N°1

Quelle est l’affirmation exacte ?

Une société à l’IR est une société qui paie l’impôt sur le Revenu

Le bénéfice d’une société soumise à l’IR est immédiatement imposable qu’il soit distribué ou non 

 L’entreprise individuelle   possède   la personnalité juridique mais pas la personnalité fiscale  

Aucune de ces affirmations n’est exacte

QUESTION N° 2

Quelle est l’affirmation exacte ?

L’EURL  ( composée d’une personne physique ) est une société soumise à l’IS  de plein droit

Une société soumise à l’IS  possède   la personnalité juridique mais ne possède  pas la personnalité fiscale  

Les sociétés de personnes  sont   soumises de plein droit à l’IS

Dans la société  de capitaux, le contribuable (le seul redevable de l’impôt) est la société.

QUESTION N° 3

Une activité commerciale génère un bénéfice de 300 000 € durant l’exercice

dans le cadre d’une société soumise à l’IS , n’ayant pas le statut de PME et CA<250M, constituée de 3 associés égalitaires ( Messieurs D1, D2 et  La société D3 elle même soumise à l’IS )

NB : il vous est précisé que  les  taux moyens d’IR,  PS inclus ( et tous revenus inclus ) seront respectivement pour  D1 de 40% pour D2  de 50%

Quelle est l’affirmation exacte ?

Les 300 000 € sont taxés à 28%

Les  300 000 € ne sont pas immédiatement taxés puisqu’ils ne sont pas distribués

100 000 € sont taxés à 40%, 100 000€ sont taxés à 50%, les 100 000 derniers étant taxés à 28%

Rien de tout cela n’est exact  

QUESTION N° 4

Une activité commerciale génère un bénéfice de 300 000 € durant l’exercice  dans le cadre d’une société soumise à l’IR  ( comme une SNC ) constituée des 3 mêmes associés

Quelle est l’affirmation exacte ?

Les 300 000 € sont taxés à 28%

Les  300 000 € ne sont pas immédiatement taxés puisqu’ils ne sont pas distribués

100 000 € sont taxés sur la tête de D1 à IR ici à 40% rubrique BIC, 100 000 sur la tête de D2 à IR ici à 50% rubrique BIC, les 100 000 derniers étant taxés à 28% sur la tête de la ste D3

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