Optimisation du résultat

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Résumé :

Poussées par une concurrence féroce et l’exigence des investisseurs sur les marchés financiers, les grandes entreprises ont de multiples motivations pour être tentées de modifier leurs résultats. Pour les petites entreprises il y a certes moins de raisons qui vont pousser les dirigeants à utiliser la gestion du résultat, mais l’importance des modifications n’est pas moindre. Outre les motivations de cette gestion du résultat il existe de nombreuses options, choix laissés à la discrétion des dirigeants de manière à avoir une influence sur leurs comptes, de manière tout à fait légal. On parle d’opportunités règlementaires. Cependant, il arrive parfois que la gestion du résultat se transforme en réelle manipulation frauduleuse des comptes. C’est le cas notamment de l’optimisation fiscale, à la limite de la légalité, effectuée par les multinationales. Différents acteurs comme les états et les régulateurs comptables vont tenter de limiter la possibilité de gestion du résultat. Le commissaire aux comptes va quant à lui avoir un rôle de contrôle et de surveillance afin d’assurer que la gestion du résultat ne dérive pas vers la fraude.

Mots clés : gestion du résultat, optimisation, opportunités réglementaires, choix discrétionnaires, contrôle.

Sommaire

Préambule        1

Introduction        3

I.        La gestion du résultat        5

1)        Les motivations des dirigeants        5

a)        Relation dirigeant/actionnaire et relation d’agence        5

b)        Relation entreprise/banque sur fond d’asymétrie d’information        7

c)        Volonté de conservation de marges élevées et de parts de marchés        8

d)        Recherche incessante de la minimisation des impôts        9

e)        Réduction du coût salarial        10

f)        Une volonté d’atteinte de certains seuils        11

2)        Opportunités du cadre réglementaire        13

a)        Le dirigeant et les choix comptables        13

b)        Rapport entre normes IFRS « International Financial Reporting Standards » et choix des dirigeants        17

c)        Le changement de méthode comptable comme instrument de la gestion du résultat        19

3)         Dérive vers la manipulation comptable        21

a)        Enron, entre assainissement du bilan et surévaluation des bénéfices        21

b)        Worldcom, entre activation de charges et manipulation des provisions        23

II.        Contrôle de la gestion du résultat        25

1)        Nouvelles règles et mesures influençant les politiques comptables        25

a)        Aux Etats-Unis Loi Sarbanes Oxley        25

b)        En Europe, guerre contre l’optimisation fiscale        26

c)        Le cas concret d’Amazon        27

2)        Le commissaire aux comptes comme régulateur de la gestion du résultat        28

a)        Présentation et rôle du CAC        28

b)        Ses missions et contrôles garantissant la fiabilité des résultats        30

CONCLUSION        35

Bibliographie :        37

Introduction

La mondialisation croissante de l’économie, le poids pris par les marchés financiers et l’emprise croissante des grandes multinationales ont rendu nécessaire une transparence quasi-totale des états financiers, pour pouvoir garantir une information parfaite aux investisseurs. Paradoxalement, la pression des marchés et des investisseurs sur les entreprises ont incité celles-ci à trouver des montages financiers pour permettre un meilleur retour sur investissement aux agents économiques.

Ainsi il est question dans l’actualité de la présentation des bénéfices des grandes multinationales selon les pays : en effet il existe de nombreux cas d’entreprises qui localisent leurs sièges sociaux dans des paradis fiscaux ou qui utilisent des filiales dans ces mêmes paradis de manière à réduire le montant des impôts. On peut penser notamment au cas de Google, le géant du numérique qui déclare presque intégralement ses revenus européens en Irlande, pays connu pour son taux d’imposition plus bas que celui de ses partenaires économiques européens. Google, comme bon nombre d’autres multinationales, utilise un système de refacturation entre ses filiales de manière à déclarer un résultat beaucoup plus élevé dans les pays comme l’Irlande et moindre dans des pays comme la France. On parle d’optimisation fiscale. Les entreprises « jouent » ainsi avec les opportunités permises par le cadre règlementaire, et se permettent même parfois de l’enfreindre et d’entreprendre des manœuvres frauduleuses.

Plus largement le montant des impôts versés aux administrations fiscales est un des points important que tout dirigeant d’entreprise va surveiller et tenter de minimiser. Pour se faire il va avoir recours à la gestion du résultat : Degeorge, Patel et Zeckhauser définissent ce terme comme « l’utilisation de la discrétion managériale pour influencer le résultat diffusé auprès des parties prenantes » et  Schipper en 1989 comme « une intervention délibérée dans le processus d’information financière externe dans le but de s’approprier des gains personnels ».

Pour mieux comprendre les tenants et aboutissants de la gestion du résultat il est important de rappeler que la comptabilité est régie par un ensemble de principes et de normes que les entreprises se doivent de respecter au cours de l’élaboration de leurs comptes. De plus à chaque clôture d’exercice, chaque entreprise est tenue de présenter ses informations comptables et en particulier le compte de résultat, faisant la synthèse des charges et des produits constatés lors de l’exercice, et le bilan, représentant tous les éléments que l’entreprise possède (l’actif) et ses ressources (le passif). Pour être exhaustif sur les états financiers il convient de rajouter l’annexe et l’état de variation des capitaux propres ; le tableau de flux de trésorerie imposé par les normes IFRS est optionnel en France (pour les entreprises n’étant pas dans l’obligation d’utiliser les normes IFRS bien sûr).

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