La veille juridique dans le domaine social.
Fiche : La veille juridique dans le domaine social.. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar thithilde59 • 1 Novembre 2016 • Fiche • 361 Mots (2 Pages) • 1 495 Vues
Chapitre n°1 :
La veille juridique dans le domaine social
I/ Les sources du droit social
• Les sources du droit non conventionnels.
La constitution
La jurisprudence
Le droit communautaire
Les lois et règlements nationaux
• Les sources conventionnelles
Les acteurs : Organismes syndicales (salariés/patronales)
Accords d’entreprise : employeur <-> représentants salariés
Conventions collectives : accords d’une branche. Elle peut-être étendue (décret) concerne 1 territoire ou 1 profession
Accords nationaux : inter-pro toutes les branches et territoires national.
• La hiérarchie
Constitution : fondamentaux droit travail, syndical, sécu
Code du travail : disposition plus favorable peuvent-être prévue par la convention ou accords
Depuis la loi travail : nombreuses dérogations existent
II/ La veille informationnelle dans le droit social
• Veille informationnelle
On appel veille, l’opération qui consiste à surveiller l’évolution de l’environnement juridique dans le domaine social, afin de mettre à jour les informations détenues par l’entreprise.
Une information fiable = info exacte, précise et actualisée. Il y’a possibilités d’identifier la source
• Les sources
Sources institutionnelles : sites gouvernementaux, site de l’URSSAF, pôle emploi et a caisse de retraite
• Le processus de la veille informationnelle
Identification du besoin d’info du destinataire
Collecte de l’info en identifiant les sources d’info dispo et pertinentes
Analyse de l’informations
Synthèse et mise en forme de l’info
Diffusion de l’information
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