L'affichage obligatoire

FICHE RESSOURCES

L’AFFICHAGE OBLIGATOIRE

• OBJECTIFS :

• placer bien en vue de tous les employés les affiches réglementaires.
• faciliter le contrôle à l'inspection du travail lors des vérifications des affichages obligatoires et le respect des mentions devant y figurer.

• TYPES

1. Les affichages généraux 

• Inspection du travail : indiquer le nom de l'agent de contrôle compétent pour l'entreprise, l'adresse et le numéro de téléphone de l'inspection du travail.
• Médecine du travail : indiquer les noms et coordonnées (adresse et n° de téléphone) du service de santé au travail de l'entreprise.
• Mission de lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité du Défenseur des droits : afficher le n° de téléphone du service d'accueil téléphonique mis en place par la Mission dans le but de recueillir les appels des personnes s'estimant victimes de discriminations et/ou de répondre aux questions et demandes d'information.
• Horaire collectif de travail : l'horaire signé et daté par le chef d'entreprise doit mentionner

•  les heures où commencent et finissent chaque période de travail,
•  les heures et périodes de repos ainsi que les temps de pause et les coupures.
• En cas d'application d'horaires individualisés avec alternance de plages horaires mobiles et de plages horaires fixes, les durées et horaires de ces plages doivent être affichés
•  En cas d'application d'un dispositif de modulation du temps de travail, le programme indicatif de la modulation devra être affiché dans les locaux où celle-ci s'applique.

 - L'organisation du travail par cycles donnera lieu à affichage obligatoire du nombre de  semaines du cycle appliqué et de la répartition de la durée du travail pour chaque semaine comprise dans ce cycle.

• En cas d'organisation du travail par relais, par roulement ou par équipes successives, soit  que la liste nominative des salariés composant les équipes est communiquée, ou  elle est  affichée dans les mêmes conditions que l'horaire collectif, soit elle est consignée dans  un registre tenu à disposition de l'inspection du travail et des délégués du personnel.

• lieu de consultation du document unique d'évaluation des risques : ce document doit être tenu à la disposition des travailleurs et des délégués du personnel. Un avis doit mentionner le lieu, les heures et les modalités de consultation ;
• interdiction de fumer - local fumeurs : il convient d'afficher la signalétique spécifique autant de fois que nécessaire et dans tous les locaux fermés susceptibles d'accueillir des personnes, de l'entreprise ou non. Dans le même sens, les emplacements fumeurs devront également être signalés par les affiches prévues par la loi.
• coordonnées des secours d'urgence : L’idée est de concentrer en un même lieu l'ensemble des informations permettant une réaction rapide en cas de sinistre.
• consignes incendie : elles doivent apparaître dans chaque local où sont présents plus de 5 salariés, et dans chaque local où sont entreposés ou manipulés des produits inflammables, ou autre produit dangereux.
• lutte contre le harcèlement moral et sexuel : Ce document rappelle les obligations de l'employeur en matière de harcèlement moral et sexuel.
• départ en congé : Période ordinaire des congés. L’ordre des départs est affiché.

1. Les affichages particuliers 

• le nom des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail  ainsi que l'emplacement habituel de leur lieu de travail. 
• les systèmes de vidéosurveillance et les endroits où sont installées les caméras.
• une synthèse du plan d'action en faveur de l'égalité hommes-femmes.

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