Prelevement Obligatoire

Faut-il baisser les prélèvements obligatoires ? |

Doc 1 : la fiscalité peut corriger les imperfections du marché

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2- Défi : Fiscalité : terme général désignant l’ensemble des réglementations concernant les impôts.

: Économie de marché : système économique qui accorde un rôle central au mécanisme de marché pour assurer la régulation des activités économiques.

: Défaillances et imperfections du marché : l’existence de situations de concurrence imparfaite représente une première série de critiques portées à la théorie néo classique selon laquelle la poursuite de leurs intérêts privés par les acteurs économiques conduit automatiquement à la réalisation de l’intérêt général. Une deuxième série de critiques, présentées dans d’autre thermes, montrent que les mécanismes du marché sont parfois défaillants et peuvent alors justifier une intervention publique (cas des externalités, des biens publics ou collectifs et du monopole naturel). Une troisième série de critique met en évidence les imperfections des marchés reposent sur une information imparfaite des acteurs qui échangent ou cherchent à échanger un bien ou service. Les économistes caractérisent ces situations en utilisant la notion d’asymétrie d’information. Lorsque certain individus disposent d’une information privée que les autres n’ont pas, et démontrent que le marché ne fonctionne pas correctement dans ces cas-là.

La fiscalité peut corriger certaines défaillances du marché, car elle permet de se rapprocher de l’optimum social, elle permet de financer des biens publics, elle permet aussi de corriger les externalités, ainsi elle joue un rôle « paternaliste » (comme est cité dans le texte) car elle protège les agents privés.

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Faut-il diminuer, en France, les prélèvements obligatoires ?

Le niveau atteint, en France, par les prélèvements obligatoires (40,7% du produit intérieur brut en 2009) situe notre pays parmi les nations qui connaissent les taux les plus élevés. Les prélèvements obligatoires correspondent aux impôts perçus par l’État (administrations publiques centrales et collectivités locales) et aux cotisations sociales versés par les salariés et leurs employeurs. Les raisons de la hausse tiennent au développement de l’intervention de l’État et des collectivités locales dans les domaines économiques, sociaux, éducatifs ... et à l’instauration d’une protection sociale de plus en plus complète. Le niveau de croissance relativement bas en France, comparé à celui d’autres pays développés, conduit à s’interroger. Le niveau des prélèvements n’est-il pas trop élevé en France ? Une baisse des prélèvements obligatoires entraîne des conséquences économiques positives (I). Toutefois, ces prélèvements présentent une utilité économique et sociale et la baisse peut avoir des conséquences négatives (II).

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