Les affichages obligatoires en entreprise et les différents types de visites médicale obligatoire
Synthèse : Les affichages obligatoires en entreprise et les différents types de visites médicale obligatoire. Recherche parmi 302 000+ dissertationsPar mera971 • 6 Avril 2025 • Synthèse • 568 Mots (3 Pages) • 482 Vues
Lors d'un contrôle de l'inspection du travail en matière de santé et sécurité au travail, plusieurs documents, affichages et registres doivent être mis à disposition pour prouver la conformité de l'entreprise. Voici cinq éléments essentiels à présenter :
- Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) : Ce document est obligatoire pour toutes les entreprises et doit être mis à jour régulièrement. Il recense tous les risques pour la santé et la sécurité des salariés et les mesures de prévention mises en place.
- Le règlement intérieur de l'entreprise : Si l'entreprise compte au moins 20 salariés, un règlement intérieur doit être rédigé. Il précise les règles en matière de santé, sécurité, hygiène et discipline dans l'entreprise.
- Les affichages obligatoires : Il s'agit notamment des informations concernant la médecine du travail, les consignes de sécurité, les numéros d’urgence, et les droits des salariés en matière de santé et sécurité au travail. Ces affichages doivent être visibles et accessibles à tous les salariés.
- Le registre des accidents du travail et des maladies professionnelles : Ce registre doit être tenu à jour et consigner tous les accidents du travail et maladies professionnelles survenus dans l'entreprise. Il doit être consultable en cas de contrôle.
- Les certificats de visite médicale des salariés : La visite médicale d’embauche, ainsi que les visites périodiques de suivi, doivent être organisées pour chaque salarié. Les certificats de ces visites doivent être à jour et disponibles pour l’inspection.
- La visite médicale d'embauche :
Cette visite est obligatoire avant l'entrée dans l'entreprise de tout salarié, qu'il soit en CDI, CDD ou intérimaire. Elle doit être effectuée avant la prise de poste, sauf si le salarié bénéficie déjà d'une visite médicale datant de moins de 3 ans dans la même entreprise ou dans une autre entreprise avec des conditions de travail similaires.
L'objectif principal est de vérifier l'aptitude du salarié à exercer son futur poste de travail. Elle permet de détecter d'éventuels problèmes de santé qui pourraient rendre difficile ou dangereux l'exercice des tâches assignées, notamment en cas d'exposition à des risques professionnels. Elle permet aussi de sensibiliser le salarié aux risques spécifiques de son poste.
- La visite médicale périodique :
Cette visite est réalisée de manière régulière, à intervalle de temps variable en fonction des risques professionnels et de la santé du salarié. En règle générale, elle doit être effectuée tous les 2 ans pour les salariés sans risques particuliers, mais plus fréquemment (annuellement, par exemple) pour les salariés exposés à des risques spécifiques (exposition à des produits chimiques, bruit, etc.).
L'objectif est de suivre l’état de santé du salarié et de détecter d’éventuels troubles liés à son activité professionnelle. Cela permet de prendre des mesures de prévention ou d’aménagements de poste si nécessaire, voire de reconnaître une inaptitude partielle ou totale à certaines tâches.
- La visite médicale de reprise :
Cette visite a lieu après une absence prolongée (au moins 30 jours) pour cause de maladie, d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Elle doit être réalisée dans un délai de 8 jours suivant le retour du salarié au travail.
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