Probleme de gestion

Problèmes de gestion :

Il existe deux types d'impôt, l'impôt direct et indirect. Ici, M.Renaud est redevable sur la TVA lorsqu'il paie ses courses à Super U, ou l'essence à ESSO. Ensuite, il est redevable sur l'impôt foncier plus communément appelé la Taxe Foncière. Il est aussi prélevé par rapport à l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation et à l'électricité.

Selon le projet de M.Renaud, il pourra être entrepreneur individuel. Il sera alors seul responsable des biens de l'entreprise. Il sera ensuite imposé au titre de l'impôt sur le revenu. En ce qui concerne le régime fiscal du dirigeant, celui-ci sera imposé sur le revenu dans la catégorie correspondant à l'activité de l'entreprise (BIC ou BNC). En ce qui concerne le régime social du dirigeant, ce sera un régime des travailleurs non-salariés. Il pourra aussi être en SAS/SASU. Pour ce mode de direction, il faudra un associé minimum qui sera M.Morin. ici, la responsabilité des associés sera limitée au montant de leurs apports. Leurs bénéfices seront soumis à l'impôt sur la société. pour le régime fiscal du dirigeant, ce sera sous forme de traitements et salaires pour le président. En ce qui concerne le régime social du dirigeant, celui-ci sera assimilé-salarié.

Si M.Renaud utilise comme statut juridique SARL, son régime d’imposition sera le régime réel. Ces obligations comptables seront la tenue d’une comptabilité avec un livre journal, un livre d’inventaire, un bilan et un compte de résultat. Pour son obligation fiscale, l’entreprise collectera la TVA sur ses ventes et récupèrera la TVA payée sur ses achats. Il effectuera une déclaration annuelle avec paiement de 2 acomptes semestriels ou une déclaration mensuelle. S’il utilise le statut juridique EIRL, il sera imposé selon le régime micro-entreprise. Dans ce cas, ces obligations fiscales et comptables seront la tenue d’un simple livre qui mentionne les recettes de manière chronologique ainsi que la tenue d’un registre présentant le détail des achats.

M.Renaud pourra trouver des informations au sein de la Direction Generale Des Finances Publiques (DGFP) ou chez certains Organismes des Gestion Agréés (OGA) qui est composé d’associations de gestion agréées (AGA) et le centre de gestion agréés (CGA)

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