Plus value et immo

IRAM PROMOTION SOCIALE

COMPTABILITE APPROFONDIE

ETUDE DE LA CLASSE 1

FONDS PROPRES. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

ET DETTES A PLUS D'UN AN

12. LES PLUS-VALUES DE REEVALUATION

1. Définition

Par plus-value de réévaluation, il faut entendre les plus-values non réalisées, exprimées dans les comptes sur éléments de l'actif immobilisé, conformément à l'article 34. Sont également portées sous cette rubrique les reprises de réductions de valeur visées à l'article 44 ainsi que les plus-values visées à l'article 46, alinéa 4.

2. Comptes prévus par le PCMN

12 Plus-values de réévaluation

120        Plus-values de réévaluation sur immobilisations incorporelles (1)

1. Plus-values de réévaluation
2. Reprises de réductions de valeur

121        Plus-values de réévaluation sur immobilisation corporelles

1. Plus-values de réévaluation
2. Reprises de réductions de valeur (2)

122        Plus-value de réévaluation sur immobilisations financières

1. Plus-values de réévaluation
2. Reprises de réductions de valeur (2)

1. Plus-values de réévaluation sur stocks
2. Reprises de réductions de valeur sur placements de trésorerie (2)

1. Uniquement les plus-values actées antérieurement au début de l'exercice prenant cours après le 31.12.1983
2. Reprises de réductions de valeur visées à l'article 100 de l'A.R. du 30.01.2001

3. Règles particulières

Article 34

Les entreprises peuvent procéder à la réévaluation de leurs immobilisations corporelles ainsi que des participations, actions et parts figurant sous leurs immobilisations financières, où de certaines catégories de ces immobilisations, lorsque la valeur de celles-ci, déterminée en fonction de leur utilité pour l'entreprise, présente un excédent certain et durable par rapport à leur valeur comptable. Si les actifs en cause sont nécessaires à la poursuite de l'activité de l'entreprise ou d'une partie de ses activités. Ils ne peuvent être réévalués que dans la mesure où la plus-value exprimée est justifiée par la rentabilité de l'activité de l'entreprise ou par la partie concernée de ses activités.

La valeur réévaluée retenue pour ces immobilisations est justifiée dans l'annexe aux comptes annuels dans lesquels la réévaluation est actée pour la première fois.

Si la réévaluation porte sur des immobilisations corporelles dont l'utilisation est limitée dans le temps, la valeur réévaluée fait l'objet d'amortissements calculés selon un plan établi conformément à l'article 15, aux fins d'en répartir la prise en charge sur la durée résiduelle d'utilisation probable de l'immobilisation.

Les plus-values actées sont imputées directement à la rubrique ni du passif « Plus-value de réévaluation » et y sont maintenues aussi longtemps que les biens auxquels elles sont afférentes ne sont pas réalisés. Ces plus-values peuvent toutefois :

1° être transférées à une réserve disponible à concurrence du montant des amortissements actes sur la plus-value ;

2° être incorporées au capital ;

3° en cas de moins-value ultérieure, être annulées à concurrence du montant non encore amorti sur la plus-value

Article 44

Peuvent être portées directement à la rubrique III du passif « Plus-values de réévaluation » et y être maintenues jusqu'à la date de réalisation des biens auxquels elles sont afférentes :

1° les reprises de réductions de valeur actées sur les participations, les titres et autres valeurs de portefeuille, avant le 1er janvier 1976 ou, pour les entreprises dont l'exercice ne coïncide pas avec l'année civile, avant le début de l'exercice clôturé en 1977.

2° les reprises de réductions de valeur actées sur les immobilisations incorporelles et sur les immobilisations corporelles dont l'utilisation n'est pas limitées dans le temps.

4. Synthèse

La plus-value de réévaluation est la constatation comptable d'une augmentation certaine et durable d'un élément d'actif.

Par plus-values de réévaluation, il faut entendre les excédents de valeur par rapport à la valeur d'acquisition ou la valeur nominale non réalisés, exprimés dans les comptes.

Les actifs qui peuvent faire l'objet de plus-values de réévaluation au sens de l'article 34 sont :

1. les immobilisations corporelles,
2. les immobilisations financières, telles que les participations, actions et parts (comptes 280, 282,et 284).

Sont donc exclues les créances détenues à titre d'immobilisations financières (comptes 281, 283 et 285) et les immobilisations incorporelles.

Remarque : lorsque la plus-value est actée pour la première fois, la justification doit être faite dans l'annexe.

5. Traitement comptable des plus-values de réévaluation

5.1.        Plus-values de réévaluation sur immobilisations corporelles (compte 121)

2208        Plus-values actées sur terrains
2218        Plus-values actées sur constructions
2228        Plus-values actées sur terrains bâtis
2238        Plus-values actées sur autres droits réels
238        Plus-values actées sur I.M.O

2408        Plus-values actées sur mobilier et matériel roulant

2418        Plus-values actées sur matériel roulant

2508        Plus-values actées sur terrains et constructions détenus en location-financement et droits similaires

2518        Plus-values actées sur I.M.O détenus en location-financement et droits similaires

2528        Plus-values actées sur mobilier et matériel roulant détenus en location-financement et droits similaires

268        Plus-values actées sur autres immobilisations corporelles

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