La plus value

- SOMMAIRE -

Fiche d’identité de l’entreprise 3

Organigramme...................................................................................................4

Introduction…………………………………………………………………………………………..5

DEVELOPPEMENT DE L’ETUDE 6

1-Définition de la plus value 6

2-Calcul de la plus value .................................................................................6-7

3-Paiement de la plus value 8

Conclusion..........................................................................................................9

Liste récapitulative des annexes .......................................................................10

- FICHE D’IDENTITE DE L’ENTREPRISE -

L’étude notariale LECLERCQ, BENOIST, MARCE, NICOLAÏDES est une S.C.P (Société civile professionnelle).

C’est une association de notaires, officiers publics et professionnels libéraux, rédacteurs d’actes et conseils, en droit de la famille, droit immobilier et de la construction, droit des affaires, négociation et expertise immobilière.

Cette S.C.P de 4 professionnels libéraux (Notaires) emploie 21 salariés.

Elle se situe a Grenoble, en plein centre ville, Boulevard Edouard Rey.

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- ORGANIGRAMME -

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- INTRODUCTION -

Affecté au service comptabilité, j’ai travaillé avec Fabienne Pons, la responsable taxatrice qui m’a appris beaucoup du notariat et Camille Benoist, l’aide comptable avec qui j’ai travaillé le plus souvent. J’ai commencé à réaliser des ajustements bancaires, des bordereaux de dépôts de chèque que j’ai apportés à la CDC (Caisse des Dépôts et des Consignations qui est la trésorerie générale de l’Isère), j’ai aussi réglé des factures de confrères (émolument en participation), report des écritures journalières sur le registre centralisateur. J’ai effectué différents classements, le notariat étant très formaliste.

La plupart des actes sont soumis à un tarif obligatoire, les opérations financières des notaires sont règlementées afin d’assurer la sécurité du public.

C’est pourquoi, la comptabilité des notaires qui, par ailleurs, obéit aux règles habituelles, est soumise à des prescriptions particulières et fait l’objet de vérification régulière lors de l’inspection des études.

J’ai choisi de présenter mon étude sur la plus value immobilière, partie de la comptabilité qui intéresse les comptes clients, la plus value touche la comptabilité et la fiscalité dans la vie des particuliers.

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- PLAN SUIVI -

1- Définition de la plus value

2- Calcul de la plus value (ANNEXE 1, page 2 et 6)

3- Paiement de la plus value (ANNEXE 1, page 2)

- DEVELOPPEMENT DE L’ETUDE -

1- Définition de la plus value

La plus value est égale à la différence entre le prix de vente et le prix d’achat ou la valeur déclarée lorsque le bien a été reçu par donation ou succession autrement dit c’est le gain réalisé à l’occasion de la vente d’un bien immobilier. Ce gain est dès la vente, soumis à un prélèvement.

2- Calcul de la plus value (Voir ANNEXE 1, page 2)

Tout d’abord j’ai fait le calcul de la plus value brute qui est la différence entre le prix de cession (A) et le prix d’acquisition (B) par le cédant, je devais déterminer le prix de cession puis le prix d’acquisition.

A- Le prix de cession est le prix réel tel qu’il est stipulé dans l’acte.

Si le bien est cédé moyennant une rente viagère (c’est une rente versée jusqu’au décès du bénéficiaire), il s’agit de la valeur en capital de la rente, hors intérêt.

Il est majoré de certaines charges et indemnités par exemple, une indemnité d’éviction versée au locataire par l’acquéreur pour le compte du vendeur.

Il est diminué sur justificatifs du montant de la TVA acquittée et des frais supportés par le vendeur à l’occasion de cette cession par exemple une commission versé à une agence immobilière, frais de mainlevée, coût des diagnostics obligatoire.

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B- Le prix d’acquisition est le prix effectivement payé lors de l’achat du bien tel qu’il a été indiqué dans l’acte. Il est majoré d’un certain nombre de frais et dépenses divers limitativement énumérés :

- Les frais relatifs à l’acquisition à « titre gratuit » y compris les droits de mutation à titre gratuit (droits de succession ou de donation)

- Les frais relatifs à l’acquisition à « titre onéreux retenu » sont appliqués, soit pour leur montant réel sur justification, Soit appliqué forfaitairement pour les immeubles. Dans ce dernier cas, ils sont fixés à 7,50% du prix d’acquisition.

- Les frais de voirie, réseaux et distribution.

- Les dépenses de construction,

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