Plus Ou Moins Values Professionnelles

I. Les biens soumis à la PV :

Tous les biens cedés sont à CT sauf les titres et les brevets de plus de 2 ans. Les brevets sont soumis à LT si détenus depuis au moins 2ans ou étaient crées par l’entreprise ou à titre gratuit.

II. Les dépréciations :

Les dépréciations seront toujours en MVLT et la reprise en PVLT.

III. Le traitement des PV :

PVCT et MVCT = rien à faire, aucun retraitement fiscal. C’est un simple produit ou charge. Cette plus value est soumise au taux de 33.1/3 ou 15%.

PVLT = imposé à 15% donc déduction

MVLT = réintégrer, pendant les 10 années suivantes on pourra déduire des PVLT réalisés.

IV. Les plus values sur titres de participations :

Titres de participations détenu > = 2 ans ?

Oui = PVLT

 déduction extra comptable de la PVLT

 l’imposition PVLT dégagée relève d’une taxation à 0% cela imposera l’entreprise à réintégré une quote-part de 12% de cette plus value. Détenir au moins 10% du capital.

Non = PVCT

 Rien

V. Dépréciations :

La reprise sur les titres de participations sera égale au régime LT même si les titres concernent au moins de 2 ans.

Cessions VMP ou autres titres de placements = simple produit ou charge.

VI. Les moins values sur titres de participations :

Si obtenue une MVLT sur les titres de participations de plus de 2 ans = réintégration, pas de report.

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