Note structurée

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Introduction :   

Les conditions d'emploi du salarié peuvent être modifiées durant la relation de travail. Les conditions de modification et la procédure varient selon différents critères : simple changement des conditions de travail, modification d'un élément essentiel du contrat de travail pour motif personnel. Pour modifier un contrat de travail il faut l'accord du salarié ainsi que l'accord de l'employeur.  

L'objet de notre note est de vous expliquer :  

• La modification du contrat de travail
• La modification des conditions de travail

Argumentation :

1. La modification du contrat de travail

L'employeur souhaitant modifier le contrat d'un salarié doit commencer par déterminer s'il s'agit d'une modification de son contrat de travail ou d'un changement de ses conditions de travail. Selon le cas, il devra ou non obtenir l'accord du salarié. La modification du contrat de travail nécessite d’abord l’accord du salarié. Les modifications du contrat de travail proposée par l’employeur peut porter sur la rémunération, sur la durée du travail, sur le lieu de travail (sous certaines conditions), sur la qualification professionnelle, le poste et le grade et enfin sur les responsabilités et les attributions. La modification du contrat de travail ne peut être imposée par l'employeur, mais seulement proposée au salarié. Celui-ci doit bénéficier d'un délai suffisant pour répondre. En revanche, si la modification est justifiée par des difficultés économiques, le refus du salarié peut entraîner son licenciement pour motif économique. Dans les autres cas, la modification ne peut se faire sans l’accord du salarié qui peut refuser. Si le salarié refuse la modification, l’employeur doit soit le rétablir dans son emploi et abandonner la modification, soit tirer les conséquences du refus en engageant une procédure de licenciement.

1. La modification des conditions de travail

L'employeur souhaitant modifier les conditions de travail d'un salarié doit commencer par déterminer s'il s'agit d'une modification d'un changement de ses conditions de travail. Selon le cas, il devra ou non obtenir l'accord du salarié. La modification des conditions de travail se fait lorsque les modalités d’exécution du travail inhérentes au pouvoir de direction de l’employeur dans son entreprise sont modifiées. Le changement proposé par l’employeur peut porter sur les horaires de travail, sur le lieu de travail (s’il se trouve dans le même secteur géographique et justifié dans l’intérêt de l’entreprise), sur la tâches dans une même fonction (dans le respect de la qualification du salarié). Si le salarié accepte les changements proposés, le contrat se poursuit aux nouvelles conditions proposées par l’employeur. En revanche, le salarié ne peut pas refuser un changement des conditions de travail car cela entraînerait son licenciement pour faute.

Conclusion :  

Pour conclure, la demande d’encaissement relève des conditions de travail. Si l’employé refuse les nouvelles conditions il s’expose à un licenciement pour faute avec causes réelles et sérieuse sans indemnité.

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