NCA 570 (Continuité d’exploitation)

NCA 570 (Continuité d’exploitation)

• Certaines normes obligent l’entité à évaluer la continuité d’exploitation. Toutefois, même si cela n’a pas expressément mentionné dans la dîtes norme, la préparation d’état financier oblige celle-ci, car il constitue un principe de base des E/f.
• L’évaluation par la direction de la capacité de continuité d’exploitation demande de faire preuve de jugement sur l’aboutissement d’événements futurs ou de situation qui sont incertains.

Responsabilité de l'auditeur

• consiste à obtenir des éléments probants suffisants et appropriés sur le caractère approprié de l'application par la direction de l'hypothèse de la continuité de l'exploitation dans la préparation des états financiers et de tirer une conclusion quant à l'existence ou non d'une incertitude significative sur la capacité de l'entité à poursuivre son exploitation.
• L’absence de mention sur la continuité d’exploitation ne peut être garant de la pérennité de l’entreprise, en raison des limites inhérentes à l’audit.

Objectif de l’auditeur 

• Avoir les éléments probants suffisants et appropriés
• Conclure sur la continuité d’exploitation
• Savoir les conséquences sur son rapport

Exigence

• L’auditeur doit d’abord évaluer s’il des éléments qui pourrait venir mettre un doute sur la CE.
• Ensuite il doit demander à la direction s’ils se sont penchés sur ces éléments :

• Si oui, il doit demander les conclusions tiré et ensuite jugé comment c’est éléments affectent la CE et si celle-ci est mis en doute quel plan a été mis en place pour y contrevenir.
• Si non, doit relever l’importance de cette évaluation, demander s’il y a eu des éléments qui pourraient affecter la CE

• L’auditeur doit rester vigilant tout au long de sa mission afin de déceler les éléments qui pourraient affecter la CE.
• Doit s’assurer que la planification fait par la direction était sur un horizon de 12 mois, sinon demander de rectifier les estimations à 12 mois.

Procédures d'audit supplémentaires lorsque des événements ou des situations sont relevés

• Aller chercher les éléments probants suffisants et appropriés
• Demander à la direction de procéder à son évaluation, si cela n’est déjà fait
• Évaluer s’il y a des plans d’actions qui pourraient aider la cause de l’entreprise et évalué si c’est plan son réellement réalisable.
• Lorsque l’entité se base sur des données de flux de trésorerie pour justifier la CE, on doit évaluer la fiabilité des données fournis et de déterminer s'il existe une justification adéquate des hypothèses sur lesquelles reposent les prévisions.
• Regarder les faits ou les événements nouveaux
• Demander des déclarations écrites de la part de la direction aux sujets de leurs plans d’actions et de la faisabilité de ceux-ci

Conclusions de l'audit et rapport

• Une incertitude est significative lorsque l'ampleur de son incidence potentielle et la probabilité de sa survenance sont telles que, selon le jugement de l'auditeur, des informations appropriées sur la nature et les incidences de l'incertitude sont nécessaires pour que :

a)    dans le cas d'un référentiel d'information financière reposant sur le principe d'image fidèle, les états financiers donnent une image fidèle

b)     dans le cas d'un référentiel reposant sur l'obligation de conformité, les états financiers ne soient pas trompeurs.

Application appropriée de l'hypothèse de la continuité de l'exploitation malgré l'existence d'une incertitude significative

• Auditeur doit s’assurer que les états financiers donnent une description adéquate de la situation incertaine de l’entreprise, ainsi que de son plan pour y faire face.
• Indiquer clairement dans son rapport qu’il existe une incertitude significative sur des événements ou des situations qui pourraient avoir des répercussions sur la réalisation des actifs/passifs
• Si tout ce qui est susmentionné est adéquatement fait, l’auditeur peut fournir une opinion non modifié, tout en incluant dans son rapport un paragraphe d’observation sur l’incertitude significative.
• En l’absence des informations adéquates dans les états financiers l’auditeur devra porter un rapport avec réserve ou avec opinion défavorable.

Communication avec les responsables de la gouvernance

• L’auditeur doit communiquez avec les responsables de la gouvernance les événements ou situations qui pourraient mettre en péril la continuité d’exploitation.

Exemple d’indicateurs qui pourraient laisser percevoir un doute sur la continuité d’exploitation.

Indicateurs de nature financière :

• Capitaux propres ou fonds de roulement négatifs;
• emprunts à terme fixe venant à échéance sans perspective réaliste de reconduction ou de remboursement ou recours excessif à des crédits à court terme pour financer des actifs à long terme;
• Indications de retrait du soutien financier de la part des créanciers;
• Flux de trésorerie d'exploitation négatifs ressortant des états financiers historiques ou prévisionnels;
• Ratios clés financiers défavorables;
• Lourdes pertes d'exploitation ou détérioration importante de la valeur des actifs utilisés pour générer des flux de trésorerie;
• Retards dans la distribution de dividendes ou suspension de la distribution;
• Incapacité de payer les créanciers aux échéances;
• Incapacité de se conformer aux conditions des conventions de prêt;
• Refus de crédit de la part des fournisseurs au profit de livraisons contre remboursement;
• Incapacité d'obtenir du financement pour le développement nécessaire de nouveaux produits ou pour d'autres investissements vitaux.

Indicateurs de nature opérationnelle :

• Intention de la direction de liquider l'entité ou de mettre fin à ses activités;
• Départ de cadres dirigeants clés sans remplacement;
• Perte d'un marché important, d'un ou de plusieurs clients clés, d'une franchise, d'une licence ou d'un ou de plusieurs fournisseurs principaux.
• Difficultés liées à la main-d'oeuvre;
• Pénuries de fournitures importantes;
• Émergence d'un concurrent redoutable.

Autres indicateurs :

• Non-conformité aux exigences en matière de capital ou à d'autres exigences légales;
• Procédures judiciaires ou procédures engagées par les autorités de réglementation en cours contre l'entité qui, si elles aboutissaient, pourraient avoir des conséquences financières auxquelles l'entité ne pourrait probablement pas faire face;
• Changements dans les textes légaux ou réglementaires ou dans la politique des pouvoirs publics qui auront vraisemblablement des effets défavorables sur l'entité;
• Survenance de sinistres non couverts ou insuffisamment couverts par des assurances.

Les petites entreprises peuvent être plus à risque en raison de la difficulté à faire face à certains événements. (plus tributaire de la banque, fournisseur, employé, parfois capital associé au proprio..)

Obligation de rester attentif tout au long de la mission aux éléments probants concernant certains événements ou certaines situations

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