Le cadre général de l’imposition des plus-values.

I] Le cadre général de l’imposition des plus-values.

A] Le champs d’application.

1. Les opérations concernées.

Toute cession d’un élément d’actif immobilisé entraîne la réalisation d’un plus ou moins-value en fonction de la perte ou du gain subi sur cette cession. La date de la réalisation de la plus-value correspond à la date du transfert de propriété (remise du bien à l’acquéreur).

2. Les entreprises concernées.

Toutes les entreprises individuelles sont soumises au régime des plus ou moins-values, sauf les entreprises dont :

- le CA est inférieur à 250 000 € pour les ventes de bien et 90 000 € pour les prestations de services.

- leur activité a débuté depuis au moins 5 ans.

3. Les plus-values réalisées et les plus-values latentes.

Seules les plus ou moins-values réalisées sont concernées par le régime des plus-values. Les plus-values  latentes ne sont pas imposées. Par contre, les moins-values latentes peuvent faire l’objet de provisions qui sont déductibles.

B] Les formalités entraînées par les plus ou moins-values.

La différence de traitement entre la fiscalité et la comptabilité entraîne l’obligation de procéder à une rectification extra-comptable du résultat, sur la déclaration n°2058 A.

De plus, les plus ou moins-values dégagées doivent être relevées sur les déclarations 2059 A, 2059 B, 2059 C.

II] La détermination des plus ou moins-values pour les éléments d’actif non financiers.

A] Les immobilisations non amortissables.

1. Le calcul de la plus ou moins-value.

Prix de cession HT – Prix d’achat HT

2. La qualification de la plus ou moins-value.

La plus ou moins-value est qualifiée de plus ou moins-value à court terme si la cession intervient moins de deux ans après l’entrée dans le patrimoine. Le décompte se fait toujours en jours.

Elle est qualifiée de long terme si elle est réalisée plus de deux ans après l’entrée dans le patrimoine.

B] Les immobilisations amortissables.

1. Le calcul de la plus ou moins-value.

Prix de cession HT – VNC

2. La qualification de la plus ou moins-value.

En cas de plus-value :

Si moins de deux ans : toujours à court terme.

Si plus de deux ans : comparer la plus-value avec les amortissements cumulés du bien cédé :

- si la plus-value est inférieure aux amortissements, la plus-value est à court terme.

- si la plus-value est supérieure aux amortissements,  la plus-value est à court terme jusqu’au montant des amortissements et à long terme pour la partie dépassant les amortissements.

En cas de moins-value :

La moins-value dégagée lors d’une vente d’un élément d’actif amortissable est toujours qualifiée de moins-value à court terme.

III] La détermination des plus ou moins-values pour les autres éléments d’actif.

A] Les titres.

1. Le calcul de la plus ou moins-value réalisée sur cession de titres.

Plus ou moins-value sur titres = Prix de cession – Prix d’acquisition

2. La qualification de la plus ou moins-value réalisée sur cession de titres.

- Titres détenus depuis plus de deux ans :

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