Tableau des plus ou moins-values

Question 1 :

ANNEXE A- Tableau des plus ou moins-values

Éléments Valeur d’origine Cumul des amortissements VNC Prix de cession Résultat de cession Court terme Long terme

Tva à régulariser Plus-value Moins-value Plus-value Moins-value Plus-value Moins-value

Four à pizzas 22000 0 22000 0 3500 3500 3500

Entrepôt 45000 (8820x13/20) = 5733 12000 38733 62000 23267 12000 11267

Véhicule 7000 0 2800 4200 3500 700 700

Provision / titres 1450

TOTAUX

15500 700 11267 1450

PLUS OU MOINS-VALUE NETTE

14 800 9 817

Question 2 :

Plus-value nette à long terme de l’exercice 2014 : 9 817

Moins-value nette à long terme 2013 : - 2 000

= Plus-value nette à long terme imposable : 7 817

Question 3 :

Le chiffre d’affaires 2013 de l’entreprise de M. CHIANTI est de 318 000€ HT. Selon la documentation, cette entreprise est soumise au régime du réel simplifié car son chiffre d’affaires est compris entre 82 200€ et 783 000€.

Mr CHIANTI peut opter au régime du réel normal.

Question 4

ANNEXE B : Tableau de détermination du résultat fiscal

Opération n° Déduction Réintégration Justification

35650 Résultat comptable

A

720 La provision sur la créance douteuse n’est pas justifiée par des preuves tangibles ou d’éléments certains. Elle n’est donc pas déductible.

B 133,33 La quote-part d’amortissement du véhicule de tourisme dont le prix d’acquisition > à 18300€, est à réintégrer.

(20 300 – 18 300) x 1/5 x 4/12 = 133,33

C 6200 L’entreprise n’étant pas adhérente à un CGA, la déduction de la rémunération du conjoint de l’exploitant est limitée à 13 800€.

(20 000 – 13 800)

D Seules les assurances « Homme clé » souscrites sur la tête de l’exploitant sont non déductibles Dans le cas présent, M. HUBERT est un salarié donc l’assurance HC est déductible RAF.

E 90 Les amendes ne sont pas déductibles.

F 1000 Les dépenses de chasse sont considérées somptuaires. Cette charge est à réintégrer.

G 0 La CFE est une charge déductible.

H 0 0 Les assurances couvrant le risque décès

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