La veille juridique dans le domaine social.

Chapitre n°1 :

La veille juridique dans le domaine social

I/ Les sources du droit social

• Les sources du droit non conventionnels.

La constitution

La jurisprudence

Le droit communautaire

Les lois et règlements nationaux

• Les sources conventionnelles

Les acteurs : Organismes syndicales (salariés/patronales)

Accords d’entreprise : employeur <-> représentants salariés

Conventions collectives : accords d’une branche. Elle peut-être étendue (décret) concerne 1 territoire ou 1 profession

Accords nationaux : inter-pro toutes les branches et territoires national.

• La hiérarchie

Constitution : fondamentaux droit travail, syndical, sécu

Code du travail : disposition plus favorable peuvent-être prévue par la convention ou accords

Depuis la loi travail : nombreuses dérogations existent

II/ La veille informationnelle dans le droit social

• Veille informationnelle

On appel veille, l’opération qui consiste à surveiller l’évolution de l’environnement juridique dans le domaine social, afin de mettre à jour les informations détenues par l’entreprise.

Une information fiable = info exacte, précise et actualisée. Il y’a possibilités d’identifier la source

• Les sources

Sources institutionnelles : sites gouvernementaux, site de l’URSSAF, pôle emploi et a caisse de retraite

• Le processus de la veille informationnelle

Identification du besoin d’info du destinataire

Collecte de l’info en identifiant les sources d’info dispo et pertinentes

Analyse de l’informations

Synthèse et mise en forme de l’info

Diffusion de l’information

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